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Système proportionnel: les racines genevoises d’une innovation démocratique

Il y a cent ans, la Suisse adoptait le système proportionnel pour les élections au Conseil national. Elle faisait alors figure de pionnière.

Cet article était publié dans « Le Temps » le 12 octobre 2018. Il est basé sur ce texte en allemand.

Il y a cent ans, le 13 octobre 1918, la Suisse a accepté une initiative introduisant le système proportionnel pour les élections au Conseil national. La Confédération ne fut pas le premier pays à introduire ce système (la Belgique l’ayant précédée de vingt ans); elle fut néanmoins parmi les pionniers du système proportionnel – dans la théorie comme dans la pratique.

Victor Considerant. (Image: Musée national du château de Compiègne)

Tout au long de l’histoire, les hommes ont utilisé le système électoral le plus simple pour repourvoir un poste: le système majoritaire. L’idée que chaque force politique doit recevoir une partie du pouvoir correspondant à son soutien dans la population était pratiquement inconnue avant la Révolution française, et elle resta une construction théorique peu considérée avant que le philosophe, économiste et penseur socialiste Victor Considerant se soit occupé plus concrètement de la méthode.

La première fois que le système a été sérieusement proposé fut en 1846 à Genève. Le Parti radical ayant pris le pouvoir des conservateurs l’année précédente, il voulut rédiger une nouvelle Constitution. Considerant, qui venait tout juste d’arriver dans la ville, écrivit une lettre au Grand Conseil constituant dans laquelle il proposait l’introduction du système proportionnel. Selon lui, le système majoritaire n’était pas seulement « barbare », mais aussi illogique car, dans une élection dans plusieurs circonscriptions, un parti pouvait obtenir une majorité de sièges avec une minorité de voix.

L’influence de Naville

Or, les radicaux, après avoir gagné le pouvoir, n’avaient aucun intérêt à le partager. Le Grand Conseil constituant répondit à Considerant que son idée était une « utopie philosophique ».

Il fallut une éruption de violence pour que le suffrage proportionnel réapparaisse dans la discussion publique à Genève. En 1864, James Fazy, le meneur des radicaux, perdit l’élection au Conseil d’Etat. Mais la Commission électorale, qui était dominée par les radicaux, annula le résultat sans offrir d’explications convaincantes. Ce scandale déclencha une émeute au cours de laquelle trois personnes furent tuées.

Ernest Naville. (Image: Bibliothèque de Genève)

Cette tragédie choqua les Genevois, dont le théologien et philosophe Ernest Naville. En pensant à ces événements, il devint convaincu que le système électoral donnant tout pouvoir à la majorité (ou même à une minorité) était une des sources du clivage profond qui marquait le canton. Pour cette raison, il fonda l’Association réformiste, qui luttait pour l’introduction du proportionnel. Naville et ses alliés ont exercé une influence importante sur la diffusion de l’idée du suffrage proportionnel dans le monde, comme le décrit Dominique Wisler dans son livre La démocratie genevoise. Mais les mœurs se révélèrent difficiles à changer. Il fallut presque trente ans pour que Naville atteigne son but.

Deux cantons en marge

Ce fut toutefois un autre canton qui devint le premier en Suisse à appliquer le nouveau système dans la pratique: le Tessin. Et ce n’est pas un hasard si, là aussi, un conflit violent est à l’origine de la discussion sur un mode de scrutin plus équitable et plus juste. En 1890, après une série d’élections dans lesquelles le Parti conservateur avait bénéficié du système majoritaire distordant les résultats, une partie des radicaux se révolta contre le gouvernement conservateur. Au cours de la révolte, un Conseiller d’Etat fut tué. Le Conseil fédéral envoya des troupes fédérales au Tessin et installa un gouvernement provisoire. Afin de calmer la situation durablement, il arrangea un accord entre les deux partis ennemis visant à instaurer une nouvelle méthode électorale: le suffrage proportionnel. En 1891, le système fut mis en œuvre pour la première fois – ce fut une première non seulement en Suisse mais dans le monde. La même année, le canton de Neuchâtel suivit le Tessin en introduisant le nouveau système. Genève le fit en 1892.

Ce sont donc les cantons latins qui furent les pionniers du système proportionnel, qui s’est ensuite diffusé dans le reste du pays. Ce fut l’inverse pour l’autre innovation démocratique, la démocratie directe. Celle-ci fut introduite dans les cantons alémaniques avant de se diffuser en Suisse romande.

Après que dix cantons eurent opté pour le système proportionnel et après deux initiatives infructueuses à l’échelle nationale, la Confédération décida enfin d’introduire le système pour le Conseil national il y a de cela cent ans. Aujourd’hui, il n’y a que deux cantons qui élisent leur parlement selon le système majoritaire: les Grisons et Appenzell Rhodes-Intérieures.

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Ein utopischer Sozialist, ein konservativer Philosoph und ein liberaler Mathematiker: Die Väter des Proporzes in der Schweiz

Die Schweiz ist eine Pioniernation des Verhältniswahlrechts. Nicht nur nahm die theoretische Entwicklung der Idee hier ihren Anfang, sie wurde auch als erstes in der Praxis umgesetzt. Ein geistesgeschichtlicher Überblick.

Der folgende Artikel ist der erste einer dreiteiligen Serie zum 100-Jahr-Jubiläum des Proporzwahlrechts auf Bundesebene.

«Dans un État démocratique, le droit de décision appartient à la majorité,
mais le droit de représentation doit appartenir à tous.»
Ernest Naville

Vor bald 100 Jahren, am 13. Oktober 1918, haben die Stimmbürger der Einführung des Proporz für Nationalratswahlen zugestimmt. Die Ursprünge der Idee sind aber deutlich älter.

Von der Athenischen Demokratie über Landsgemeinden bis zur Papstwahl: Während Jahrhunderten griff man, wenn politische oder andere Amtsträger zu wählen waren und kein Konsens gefunden werden konnte, auf das naheliegendste Verfahren zurück: die Mehrheitswahl. Diese basiert auf einem simplen Prinzip: Wer die (absolute oder relative) Mehrheit hat, gewinnt, alle anderen gehen leer aus.[1]

Die Idee, dass Minderheiten einen fairen Anteil an der Macht beziehungsweise an den zu vergebenden Sitzen erhalten sollten, fand erstmals nach der französischen Revolution in der breiteren Öffentlichkeit Beachtung. Einer der wichtigsten Exponenten der damaligen Zeit, Mirabeau, erklärte 1789: «Les Assemblées sont pour la nation ce qu’est une carte réduite pour son étendue physique ; soit en partie soit en grand, la copie doit toujours avoir les mêmes proportions que l’original.»[2] Condorcet schlug im Rahmen des Gironde-Verfassungsentwurfs 1793 das Verfahren der beschränkten Stimmgebung («vote limité») vor, das gegenüber dem reinen Majorzsystem eine proportionalere Verteilung der Sitze ermöglicht (jedoch auch zu Verzerrungen führen kann). Der Entwurf scheiterte allerdings.»[3]

Flucht vor dem Kamel

Victor Considerant

Victor Considerant. (Bild: Musée national du château de Compiègne)

Trotzdem blieb die Idee der Verhältniswahl, mindestens im französischen Sprachraum, virulent. Das, was wir heute unter Verhältniswahl verstehen, wurde erstmals vom Franzosen Victor Considerant vorgeschlagen – und zwar in Genf. Der Philosoph und Ökonom Considerant, 1808 in Salins-les-Bains im französischen Jura geboren, war ein Anhänger des utopischen Sozialisten Charles Fourier und gilt als einer der einflussreichsten Denker des Frühsozialismus. Er beschäftigte sich aber auch mit verfassungsrechtlichen Fragen und suchte nach Alternativen zum Mehrheitswahlsystem, das er als barbarisch und verzerrend kritisierte. Als die Genfer Radikalen 1846 eine neue Verfassung ausarbeiteten, wandte sich Considerant, der ich kurz zuvor in der Stadt niedergelassen hatte, mit einer Eingabe an den Verfassungsrat, in der er das Prinzip der Verhältniswahl beschrieb.[4] Die Radikalen, die kurz zuvor an die Macht gekommen waren, hatten aber kein Interesse daran, diese zu teilen, und taten Considerants Vorschlag als «utopie philosophique» ab.[5] Für Considerant war das keine Überraschung; ganz zu Beginn seines Schreibens hatte er ein Gedicht von La Fontaine zitiert:

«Le premier qui vit un chameau
S’enfuit à cet objet nouveau ;
Le second approcha ; le troisième osa faire
Un licou pour le dromadaire.»

Mehr als zehn Jahre später, 1858, arbeitete man in Neuenburg an einer neuen Verfassung. Der Liberale Jules Philippin schlug im Verfassungsrat das Proporzsystem vor. Auch dieser Vorschlag wurde abgelehnt, unter anderem mit der Begründung, der Proporz sei noch zu wenig erprobt.[6]

Ein Gewaltausbruch als Katalysator

Im Kanton Genf brauchte es eine Gewalteskalation, bevor die Verhältniswahl wieder auf die Tagesordnung kam. 1864 wuchsen die Spannungen zwischen den regierenden Radikalen um James Fazy und den oppositionellen Unabhängigen. Als Fazy am 22. August im Rennen um einen Sitz in der Regierung überraschend gegen den Unabhängigen Chenevière verlor, erklärte die regierungstreue Wahlkommission das Ergebnis für ungültig, worauf ein gewalttätiger Aufstand gegen das Regime ausbrauch. Erst nach der Intervention eidgenössischer Truppen beruhigte sich die Lage.

Ernest Naville

Ernest Naville. (Bild: Bibliothèque de Genève)

Der Schock der blutigen Ereignisse traf auch Ernest Naville. Der konservative Philosoph und Theologe begann darüber nachzudenken, wie die verheerenden Konflikte, die den Kanton erschütterten, entschärft werden könnten. Er kam zum Schluss, dass ein Grund in der Machtkonzentration durch das Wahlsystem lag, das Wahlen statt einer Abfrage der Meinungen der Bevölkerung zu einem Kampf um alles oder nichts machte. Die Lösung, war er überzeugt, konnte nur eine Reform des Wahlsystems sein. Ein halbes Jahr später gründete Naville die Association Réformiste, die sich der Werbung und Einführung des Proporz verschrieb. Innert weniger Monate zählte die Vereinigung 900 Mitglieder.[7]

Die Proporzbefürworter standen jedoch vor einem Problem: Welches Verfahren sollten sie eigentlich befürworten? Die theoretischen Arbeiten der Wissenschaft waren noch wenig fortgeschritten, und praktische Erfahrungen zu den Auswirkungen verschiedener Systeme fehlten weitgehend. Zunächst befürwortete Naville das vom Engländer Thomas Hare entwickelte Verfahren der Single Transferable Vote. Dieses verbessert zwar die Chancen von Minderheiten, ist seiner Natur nach aber immer noch ein Mehrheitswahlverfahren. Das gleiche gilt für die Vote limité, die in Genf ebenfalls im Gespräch war. Unter diesem System stehen den Wählern weniger Stimmen zur Verfügung, als im Wahlkreis Sitze zu vergeben sind (z.B. vier in einem Sechserwahlkreis), was Minderheitsparteien die Repräsentation erleichtert.

Schliesslich legte sich die Association Réformiste auf den Listenproporz fest. Allerdings kannte man damals noch kein Verfahren, bei dem der Wähler gleichzeitig zwischen Listen und zwischen einzelnen Kandidaten hätte wählen können. Es sollte bis 1882 dauern, bis ein solches, basierend auf den Vorarbeiten des Genfer Apothekers Antoine Morin entwickelt wurde.

Davon abgesehen war der Proporz nach wie vor in der Praxis kaum erprobt. Niemand wagte es, das Kamel zu besteigen, bevor er gesehen hatte, dass es sich reiten lässt.

Widerwilliger Namensgeber

Eduard Hagenbach-Bischoff

Eduard Hagenbach-Bischoff. (Bild: Wikipedia)

Doch Naville gewann immer mehr Mitstreiter, auch in anderen Kantonen. In Zürich setzte sich Karl Bürkli – wie Considerant Frühsozialist und Anhänger der Ideen Fouriers – neben der direkten Demokratie auch für den Proporz ein. In Basel wurde der Mathematikprofessor Eduard Hagenbach-Bischoff auf die Idee aufmerksam. Und: Er fand auch ein geeignetes Verfahren für die Verteilung der Sitze auf die Parteien. Dieses Verfahren, das der belgische Jurist Victor D’Hondt entwickelt hatte, teilt die Sitze zu, indem die gesamte Stimmenzahl (in einem Wahlkreis) durch das Total der Sitze geteilt wird und jede Partei so viele Sitze erhält, wie der so ermittelte Divisor in ihrer Stimmenzahl Platz hat (die Sitzzahl wird somit abgerundet). Der wissenschaftliche Name für dieses System ist «Divisorverfahren mit Abrunden».

Hagenbach-Bischoff entwickelte eine eigene Berechnungsmethode, die im Ergebnis zur gleichen Verteilung der Sitze gemäss «D’Hondt» führt. Bis heute trägt D’Hondts Verfahren daher in der Schweiz den Namen Hagenbach-Bischoffs, obwohl der Mathematiker sich Zeit seines Lebens dagegen wehrte.[8]

D’Hondt, Hagenbach-Bischoff und Naville waren nicht die einzigen in Europa, die sich intensiv mit der proportionalen Repräsentation und Ansätzen zu ihrer Umsetzung beschäftigten. Der internationale Austausch nahm zu und fand seinen Höhepunkt in einer Konferenz 1885 in Antwerpen. An dieser einigte man sich auf eine gemeinsame Erklärung, die D’Hondts Verfahren explizit zur Anwendung empfahl.[9]

Hagenbach-Bischoff-Liste

Das Hagenbach-Bischoff-Verfahren in der Praxis mit Hagenbach-Bischoff als Kandidaten (dreifach vorkumuliert): Proporzliste der Liberalen für die Grossratswahlen Basel-Stadt 1908 (Quelle: Emil Klöti [1909]: Die Texte der schweizerischen Verhältniswahl-Gesetze).

Auch in der Schweiz legten sich die Vorkämpfer für ein neues Wahlsystem bald auf dieses Modell fest – obwohl (oder weil?) D’Hondts System nicht neutral ist, sondern tendenziell grosse Parteien bevorzugt. (Eine faire Variante ist das Divisorverfahren mit Standardrundung, das der US-Amerikaner Daniel Webster entwickelt hatte und der französische Mathematiker André Sainte-Laguë später wissenschaftlich begründete.)

Die lateinische Schweiz war federführend

Hagenbach-Bischoff, der selbst für die Liberalen im Grossen Rat sass, setzte viel daran, der Öffentlichkeit zu demonstrieren, dass der Proporz mehr war als ein theoretisches, nicht praxiserprobtes Konstrukt. Er führte vor allem mit seinen Studenten zahlreiche Versuchswahlen durch, mit welcher er die Praktikabilität seines Verfahrens untermauerte.[10]

Der Härtetest sollte 1891 folgen, als im Tessin der Proporz eingeführt wurde – eine weltweite Premiere. (Das erste Land, das die Verhältniswahl auf nationaler Ebene anwandte, war 1899 Belgien.) Bekanntermassen waren es auch hier gewalttätige Konflikte, die zu einem Umdenken führten. Neuenburg folgte noch im gleichen Jahr, Genf 1892.

Auffallend ist, dass die Proporzwelle in den lateinischen Kantonen ihren Anfang nahm und dann in die Deutschschweiz überschwappte, während die andere grosse demokratische Innovation des 19. Jahrhunderts, die Volksrechte in Gestalt von Initiative und Referendum, den umgekehrten Weg ging. Interessanterweise gab es innerhalb der Zürcher Demokraten in den 1860er Jahren Überlegungen, die Einführung des Proporz zu fordern; die Partei entschied sich aber schliesslich, ihren Fokus auf die direkte Demokratie zu legen.[11]

Der erste Deutschschweizer Kanton, der zum Proporz wechselte, war 1895 Solothurn. In Basel-Stadt war 1897 zwar eine Volksinitiative für die Verhältniswahl angenommen worden, allerdings war diese als allgemeine Anregung formuliert gewesen und die gesetzliche Umsetzung scheiterte in der Volksabstimmung (wohl vor allem, weil gleichzeitig der Stimmzwang hätte eingeführt werden sollen). Erst 1905 wechselte Basel endgültig ins Proporzlager.

Weder Considerant noch Naville und Hagenbach-Bischoff war es vergönnt, den Durchbruch des Proporz auf nationaler Ebene vor 100 Jahren noch zu erleben. Immerhin sollte Considerant mit seiner Prophezeiung recht behalten: Die Stimmbürger hatten dem Kamel ein Halfter angelegt.

 


[1] Dass das vermeintlich einfache System ziemlich tückisch werden kann, sobald mehr als zwei Kandidaten bzw. Optionen im Spiel sind, zeigte sich schon bald und wurde von Marquis de Condorcet theoretisch hergeleitet. Vgl. George Szpiro (2011): Die verflixte Mathematik der Demokratie, Kapitel 6.

[2] Mirabeau wollte die drei Stände indes in der Versammlung bestehen lassen; auch dachte er in keiner Weise an eine chancengleiche Abbildung aller Bürger und ihrer Meinungen (Andrea Töndury [2017]: Toleranz als Grundlage politischer Chancengleichheit, S. 473).

[3] Töndury 2017, S. 478 f.

[4] Victor Considerant (1846): De la Sincérité du Gouvernement Représentatif ou Exposition de l’Election Véridique. Das konkrete Verfahren, das Considerant vorschlug, war freilich ziemlich umständlich und sah unter anderem zwei Wahltage vor: an einem ersten sollten die Wähler sich für eine section (also eine Partei bzw. Liste) entscheiden, an einem zweiten acht Tage später die Kandidaten nennen, die sie repräsentieren sollten. Darüber, wie die Sitze auf die sections aufgeteilt werden sollten, machte Considerant keine näheren Angaben; er verwendete ein Beispiel, in dem es keine Bruchzahlen gab, und bezeichnete alles weitere als «arithmétique élémentaire». Vgl. Töndury 2017, S. 487 ff.

[5] Zitiert in Alfred Kölz (1992): Neuere Schweizerische Verfassungsgeschichte. Ihre Grundlinien vom Ende der Alten Eidgenossenschaft bis 1848, S. 542.

[6] Alfred Kölz (2004): Neuere Schweizerische Verfassungsgeschichte. Ihre Grundlinien in Bund und Kantonen seit 1848, S. 437.

[7] Dominique Wisler (2008): La démocratie genevoise, S. 84.

[8] Szpiro 2011, S. 189.

[9] Andrew McLaren Carstairs (2010 [1980]): A Short History of Electoral Systems in Western Europe, S. 3.

[10] Kölz 2004, S. 352.

[11] Wisler 2008, S. 95.