Napoleon's Nightmare

Votes ajournés, parlements paralysés : La crise de Corona met actuellement en évidence les défaillances de la démocratie suisse. Un nouvel article constitutionnel sur la promotion de la démocratie dans la Confédération et les cantons vise à remédier à ces lacunes.

Par Daniel Graf et Claudio Kuster[*] (Text auf Deutsch)

Le Conseil national au point mort. (Photo: Béatrice Devènes)

Actuellement, la crise du Coronavirus met incontestablement en évidence les faiblesses de notre système politique : le travail des parlementaires a dû être interrompu, les délais de votation et les assemblées municipales ont été annulés et la collecte de signatures pour les initiatives et les référendums suspendue. Parce que la Suisse a dormi pendant le processus de la numérisation de la démocratie jusqu’à aujourd’hui, les opérations de la démocratie ont dû être presque complètement mises en arrêt.

Au cours des deux dernières décennies, le Conseil fédéral a uniquement promu la votation électronique (et moyennant beaucoup d’argent), alors que toutes les innombrables autres idées et tous les autres projets en cours ont été mis en veilleuse. C’est pourquoi aujourd’hui, avec la critique croissante sur la votation électronique, nous sommes confrontés à un véritable gâchis de la politique démocratique.

Un mandat dans la constitution

À ce jour, la Suisse est une démocratie de boîtes aux lettres : rien ne fonctionne sans papier, stylo ni timbres. En revanche, d’innombrables personnes utilisent aujourd’hui les canaux numériques pour s’informer, travailler, suivre des formations continues, discuter et participer à la vie politique. Ce fossé entre la vie numérique quotidienne, d’une part, et les processus démocratiques analogiques, d’autre part, ne doit pas continuer à se creuser, mais doit être comblé.

Pour combler cette lacune et rattraper les omissions, nous proposons d’intégrer un nouvel article sur la démocratie dans la Constitution fédérale. À l’avenir, la Confédération et les cantons devront investir dans le maintien et le développement de la démocratie :

La Constitution fédérale est complétée comme suit :

Art. 5b               Promotion de la démocratie (nouveau)

La Confédération et les cantons promeuvent la démocratie et la développent en continu.

 

Les dispositions transitoires de la Constitution fédérale sont complétées comme suit :

Art. 197 n° 12 (nouveau)

12. Disposition transitoire à l’Art. 5b

La Confédération et les cantons font rapport tous les deux ans sur la promotion et le développement de la démocratie.

Ce nouvel article constitutionnel s’adresse à la fois à la Confédération et aux cantons; les deux niveaux gouvernementaux sont chargés de promouvoir la démocratie, d’une part, et de la développer, d’autre part. En Suisse, le plus grand nombre possible de personnes devraient participer activement à la démocratie. À cette fin, de nouvelles possibilités de participation doivent être examinées et les obstacles existants y relatifs réduits. En outre, la Confédération et les cantons sont tenus de rendre compte de leurs efforts de promotion de la démocratie en soumettant des rapports tous les deux ans.

Promouvoir la numérisation, abaisser les barrières

La démocratie doit être apprise. Il est étonnant de constater que la Constitution fédérale contient déjà un article qui charge la Confédération de «promouvoir la démocratie» (art. 54 al. 2 Cst) – mais uniquement à l’étranger ! Paradoxalement, la promotion de la démocratie en Suisse même n’est pas sujet de discussion ; ni la Confédération ni les cantons ne se sentent dans l’obligation d’accomplir cette tâche. Mais, comme nous venons de le constater, ces mesures sont assurément nécessaires également en Suisse. Les habitants de la Suisse ne doivent pas seulement être conscients des possibilités de codétermination démocratique, mais doivent aussi pouvoir les utiliser en faveur de leurs propres préoccupations. Ceci concerne en particulier l’éducation politique des jeunes. Les écoles sont le lieu le plus important pour transmettre des connaissances sur notre démocratie qui est unique au monde.

Dans le contexte du nouvel article de la constitution, la numérisation de la démocratie est une préoccupation majeure. Il ne s’agit pas uniquement de faire une copie numérique des processus existants tels que la signature d’initiatives populaires et de référendums sur Internet et sur smartphones. La numérisation permet également de rendre les processus politiques plus transparents et de réduire les obstacles à la participation – l’une des raisons en est qu’il n’existe plus de rupture médiatique dans la formation de l’opinion sur les chaînes numériques et l’exercice des droits politiques. En outre, l’accès des citoyens à l’information, aux réseaux politiques et à la participation doit être facilité, par exemple grâce à de nouvelles formes de participation telles que la budgétisation participative et autres applications de technologie civique.

Laboratoires cantonaux de la démocratie

La Suisse est un État fédéral et dispose d’une structure fédérale. Outre l’éducation, les impôts et la sécurité, ce sont précisément les droits démocratiques qui confèrent aux cantons une grande liberté (art. 3, 39 al. 1, 47 et 51 Cst). Les cantons ont été les laboratoires de la démocratie en Suisse pendant plus de deux siècles et ont toujours donné des orientations importantes pour le développement du système politique. Par exemple, de petits cantons comme celui de Schaffhouse ont introduit une identité électronique d’État (E-ID) il y a plusieurs années, alors que le débat correspondant au niveau national est toujours en cours. L’article sur la démocratie encourage le concours de la démocratie fédérale. Il serait souhaitable que davantage de projets pilotes soient lancés au niveau cantonal, par exemple pour la collecte électronique. Comme au niveau national, aucun canton n’a encore adopté une constitution qui mandate le maintien et le développement de la démocratie.

La numérisation des parlements est bien plus qu’un simple vote électronique. (Photo: Béatrice Devènes)

À plus long terme, en plus de la collecte électronique (E-Collecting), il serait également souhaitable de pouvoir voter sur nos smartphones – au moins pour les Suisses de l’étranger et les personnes handicapées. Toutefois, les avantages et les risques de la démocratie directe doivent toujours être soigneusement pesés. Dans le cas du vote électronique, il est capital de donner la priorité absolue à la sécurité. Pour l’instant, il n’existe aucun système répondant à ces exigences de haute sécurité.

Sortir de la zone de confort suisse

La poursuite du développement de la démocratie ne se limite pas à des formes numériques de participation. Il est probable qu’un autre point d’intérêt soit la question de savoir comment mieux impliquer les jeunes dans les processus démocratiques : Parlements de jeunes, initiatives de jeunes, éducation politique et droit de vote à 16 ans en sont ici que quelques-uns des mots-clés. Les instruments démocratiques devraient alors être gradués plus finement : Il existe un immense fossé participatif entre la simple pétition et l’initiative populaire pour la révision constitutionnelle, en particulier au niveau national. L’inclusion de cercles plus larges tels que la population étrangère installée au niveau local est également digne d’être discutée, tout comme les assemblées délibératives. Le principe relatif au secteur public et à la transparence du financement des politiques doit être appliqué de manière globale.

L’article constitutionnel présenté ne se limite pas à la démocratie directe qui doit être promue. Les citoyens devraient – selon la conception locale de la démocratie en tant que pouvoir direct du peuple – en principe pouvoir participer aussi directement et immédiatement que possible. Mais inversement, le principe de la représentation et du parlementarisme ne doit en aucun cas être remis en cause. Le mandat porte donc également sur la poursuite du développement de la démocratie représentative, dont in fine, la démocratie directe ne peut se passer. L’Assemblée fédérale, les parlements cantonaux et les commissions devraient donc également – comme indiqué dans l’introduction – repenser et actualiser leurs processus.

L’article sur la démocratie vise à indiquer une voie de sortie de la zone de confort helvétique actuelle. Et ce, contre le sentiment général dans notre pays que notre démocratie est bonne telle qu’elle est et que nous n’avons rien à faire pour qu’elle continue à exister. Le confinement partiel vient de démontrer d’une manière impressionnante que ne rien faire n’est pas une solution, mais un facteur à risques.

[*] Daniel Graf (PublicBeta) est un activiste du Net et de la démocratie, co-fondateur de la plateforme en ligne WeCollect et co-auteur du livre «Agenda für eine digitale Demokratie – Chancen, Gefahren, Szenarien» (2018, NZZ Libro).

Verschobene Abstimmungen, lahmgelegte Parlamente: Die Corona-Krise zeigt derzeit die Versäumnisse der Schweizer Demokratie auf. Ein neuer Verfassungsartikel zur Förderung der Demokratie in Bund und Kantonen soll diese Mängel beheben.

Von Daniel Graf und Claudio Kuster[*]

Der Nationalrat im Lockdown. (Foto: Béatrice Devènes)

Die Corona-Krise legt derzeit die Schwächen unseres politischen Systems schonungslos offen: Der Parlamentsbetrieb musste eingestellt, Abstimmungstermine und Gemeindeversammlungen abgesagt und die Unterschriftensammlung für Initiativen und Referenden ausgesetzt werden. Weil die Schweiz die Digitalisierung der Demokratie bisher schlicht verschlafen hat, musste der Demokratie-Betrieb fast komplett heruntergefahren werden.

Der Bundesrat hat die letzten zwei Jahrzehnte einzig und allein (und mit viel Geld) E-Voting vorangetrieben, während alle anderen Ideen und Projekte auf die lange Bank geschoben worden sind. Deshalb stehen wir heute, mit der wachsenden Kritik an E-Voting, vor einem demokratiepolitischen Scherbenhaufen.

Ein Auftrag in der Verfassung

Die Schweiz ist heute eine Briefkasten-Demokratie: Ohne Papier, Stift und Briefmarke geht es nicht. Demgegenüber nutzen heute viele Menschen digitale Kanäle, um sich zu informieren, zu arbeiten und sich weiterzubilden, zu diskutieren und sich politisch zu beteiligen. Diese Schere zwischen dem digitalen Alltag einerseits und den analogen demokratischen Prozessen andererseits, darf nicht weiter wachsen, sondern muss geschlossen werden.

Um diese Lücke zu schliessen und die Versäumnisse nachzuholen, schlagen wir einen neuen Demokratie-Artikel in der Bundesverfassung vor. Bund und Kantone sollen zukünftig in die Pflege und die Weiterentwicklung der Demokratie investieren:

Die Bundesverfassung wird wie folgt ergänzt:

Art. 5b               Förderung der Demokratie

Bund und Kantone fördern die Demokratie und entwickeln sie weiter.

 

Die Übergangsbestimmungen der Bundesverfassung werden wie folgt ergänzt:

Art. 197 Ziff. 12 (neu)

12. Übergangsbestimmung zu Art. 5b

Bund und Kantone erstatten zweijährlich Bericht über die Förderung und Weiterentwicklung der Demokratie.

Dieser neue Verfassungsartikel adressiert sowohl den Bund als auch die Kantone; beide Staatsebenen werden beauftragt, die Demokratie einerseits zu fördern und andererseits weiterzuentwickeln. In der Schweiz sollen sich möglichst viele Menschen aktiv an der Demokratie beteiligen. Hierzu sollen insbesondere auch neue Partizipationsmöglichkeiten geprüft und bestehende Hürden gesenkt werden. Der Bund und die Kantone werden überdies beauftragt, Rechenschaft über ihre Bestrebungen zur Demokratieförderung abzulegen, indem sie hierzu zweijährlich Bericht erstatten.

Digitalisierung fördern, Hürden senken

Demokratie will gelernt sein. Erstaunlicherweise enthält die Bundesverfassung bereits einen Artikel, der den Bund mit der «Förderung der Demokratie» beauftragt (Art. 54 Abs. 2 BV) – jedoch nur im Ausland! Die Demokratieförderung in der Schweiz selbst ist paradoxerweise kein Thema; weder Bund noch Kantone fühlen sich dieser Aufgabe verpflichtet. Wie gezeigt, ist diese Pflege aber durchaus auch in der Schweiz notwendig. Die Einwohnerinnen und Einwohner in der Schweiz sollen nicht nur die Möglichkeiten der demokratischen Mitbestimmung kennen, sondern diese auch für ihre Anliegen nutzen können. Dies betrifft insbesondere die politische Bildung von jungen Menschen. Die Schulen sind der wichtigste Ort, um Wissen über unsere weltweit einzigartige Demokratie weiterzugeben.

Im Rahmen des neuen Verfassungsartikels ist die Digitalisierung der Demokratie ein wichtiges Anliegen. Dabei geht es nicht nur um eine digitale Kopie von bestehenden Prozessen wie beispielsweise das Unterschreiben von Volksinitiativen und Referenden im Internet und auf dem Smartphone. Die Digitalisierung ermöglicht überdies, die politischen Prozesse transparenter zu gestalten und die Hürden für die Partizipation zu senken. Dies unter anderem dadurch, dass es bei der Meinungsbildung auf digitalen Kanälen und der Ausübung der politischen Rechte keinen Medienbruch mehr gibt. Darüber hinaus soll es für Bürgerinnen und Bürger einfacher werden, sich zu informieren, politisch zu vernetzen und zu engagieren – etwa durch neue Mitwirkungsformen wie partizipative Budgets und andere Civic-Tech-Anwendungen.

Kantonale Demokratie-Laboratorien

Die Schweiz ist ein Bundesstaat und föderalistisch ausgestaltet. Nebst Bildung, Steuern und Sicherheit sind just die demokratischen Rechte ein Gebiet, das den Kantonen erhebliche Freiräume bietet (Art. 3, 39 Abs. 1, 47 und 51 BV). Die Kantone sind seit über zwei Jahrhunderten die Demokratie-Laboratorien der Schweiz und liefern seit jeher wichtige Impulse für die Weiterentwicklung des politischen Systems. So haben beispielsweise kleine Kantone wie Schaffhausen eine staatliche elektronische Identität (E-ID) bereits vor einigen Jahren eingeführt, während die entsprechende Debatte auf nationaler Ebene noch läuft. Mit dem Demokratie-Artikel wird der föderale Demokratie-Wettbewerb gefördert. Es wäre wünschenswert, dass auf kantonaler Ebene noch mehr Pilotprojekte wie beispielsweise für E-Collecting angestossen werden. Wie auf nationaler Ebene gibt es bisher in keinem Kanton eine Verfassung, die den Auftrag gibt, die Demokratie zu pflegen und weiterzuentwickeln.

Digitalisierung der Parlamente ist mehr als elektronisch abstimmen. (Foto: Béatrice Devènes)

Längerfristig ist es nebst E-Collecting durchaus wünschenswert, dass wir etwa auf dem Smartphone auch abstimmen und wählen könnten – zumindest für Auslandschweizer/innen und Menschen mit Behinderungen. Doch es gilt dabei immer Nutzen und Risiken für die direkte Demokratie sorgfältig abzuwägen. Im Fall von E-Voting ist es wichtig, der Sicherheit die höchste Priorität einzuräumen. Im Moment gibt es keine Systeme, die diesen hohen Sicherheitsanforderungen genügen.

Raus aus der helvetischen Komfortzone

Die Weiterentwicklung der Demokratie umfasst keineswegs nur digitale Formen der Partizipation. Ein weiterer Schwerpunkt dürfte die Frage sein, wie jüngere Menschen besser in die demokratischen Prozesse einbezogen werden können: Jugendparlamente, Jugendvorstösse, die politische Bildung und das Stimmrechtsalter 16 sind hier einige Stichworte. Sodann sollte das demokratische Instrumentarium feiner abgestuft werden: Zwischen der simplen Petition und der Volksinitiative auf Verfassungsrevision klafft – gerade auf nationaler Ebene – eine riesige partizipative Lücke. Auch der Miteinbezug breiterer Kreise wie der niedergelassenen ausländischen Bevölkerung auf lokaler Ebene ist diskussionswürdig, ebenso wie deliberative Versammlungen. Das Öffentlichkeitsprinzip und eine transparente Politikfinanzierung sollten umfassend gelten.

Der vorgestellte Verfassungsartikel beschränkt sich nicht auf die direkte Demokratie, die zu fördern sei. Die Bürgerinnen und Bürger sollen sich zwar – entsprechend dem hiesigen Demokratie-Verständnis als direkte Volksherrschaft – grundsätzlich möglichst direkt und unmittelbar einbringen können. Umgekehrt soll aber keineswegs das Repräsentationsprinzip und der Parlamentarismus infrage gestellt werden. Der Auftrag adressiert also auch die Weiterentwicklung der repräsentativen Demokratie, ohne die letztlich eine Direktdemokratie gar nicht auskommt. Auch die Bundesversammlung, Kantonsparlamente und Kommissionen sollen also – wie einleitend festgestellt – ihre Prozesse überdenken und aktualisieren.

Mit dem Demokratie-Artikel soll ein Weg aus der aktuellen helvetischen Komfortzone aufgezeigt werden. Damit ist das hierzulande verbreitete Gefühl gemeint, dass unsere Demokratie gut sei, wie sie ist und wir nichts für den Fortbestand tun müssten. Der Shutdown hat eindrücklich aufgezeigt, dass Nichts-Tun keine Lösung, sondern ein Risikofaktor ist.

Siehe auch: Die Demokratie soll digital werden (Schaffhauser Nachrichten, 4. Mai 2020)

[*] Daniel Graf (PublicBeta) ist Netz- und Demokratieaktivist, u.a. Mitbegründer der Online-Plattform WeCollect und Co-Autor des Buchs «Agenda für eine digitale Demokratie – Chancen, Gefahren, Szenarien» (2018, NZZ Libro).