La démocratie doit également être promue en Suisse

Votes ajournés, parlements paralysés : La crise de Corona met actuellement en évidence les défaillances de la démocratie suisse. Un nouvel article constitutionnel sur la promotion de la démocratie dans la Confédération et les cantons vise à remédier à ces lacunes.

Par Daniel Graf et Claudio Kuster[*] (Text auf Deutsch)

Le Conseil national au point mort. (Photo: Béatrice Devènes)

Actuellement, la crise du Coronavirus met incontestablement en évidence les faiblesses de notre système politique : le travail des parlementaires a dû être interrompu, les délais de votation et les assemblées municipales ont été annulés et la collecte de signatures pour les initiatives et les référendums suspendue. Parce que la Suisse a dormi pendant le processus de la numérisation de la démocratie jusqu’à aujourd’hui, les opérations de la démocratie ont dû être presque complètement mises en arrêt.

Au cours des deux dernières décennies, le Conseil fédéral a uniquement promu la votation électronique (et moyennant beaucoup d’argent), alors que toutes les innombrables autres idées et tous les autres projets en cours ont été mis en veilleuse. C’est pourquoi aujourd’hui, avec la critique croissante sur la votation électronique, nous sommes confrontés à un véritable gâchis de la politique démocratique.

Un mandat dans la constitution

À ce jour, la Suisse est une démocratie de boîtes aux lettres : rien ne fonctionne sans papier, stylo ni timbres. En revanche, d’innombrables personnes utilisent aujourd’hui les canaux numériques pour s’informer, travailler, suivre des formations continues, discuter et participer à la vie politique. Ce fossé entre la vie numérique quotidienne, d’une part, et les processus démocratiques analogiques, d’autre part, ne doit pas continuer à se creuser, mais doit être comblé.

Pour combler cette lacune et rattraper les omissions, nous proposons d’intégrer un nouvel article sur la démocratie dans la Constitution fédérale. À l’avenir, la Confédération et les cantons devront investir dans le maintien et le développement de la démocratie :

 

La Constitution fédérale est complétée comme suit :

Art. 5b               Promotion de la démocratie (nouveau)

La Confédération et les cantons promeuvent la démocratie et la développent en continu.

 

Les dispositions transitoires de la Constitution fédérale sont complétées comme suit :

Art. 197 n° 12 (nouveau)

12. Disposition transitoire à l’Art. 5b

La Confédération et les cantons font rapport tous les deux ans sur la promotion et le développement de la démocratie.

Ce nouvel article constitutionnel s’adresse à la fois à la Confédération et aux cantons; les deux niveaux gouvernementaux sont chargés de promouvoir la démocratie, d’une part, et de la développer, d’autre part. En Suisse, le plus grand nombre possible de personnes devraient participer activement à la démocratie. À cette fin, de nouvelles possibilités de participation doivent être examinées et les obstacles existants y relatifs réduits. En outre, la Confédération et les cantons sont tenus de rendre compte de leurs efforts de promotion de la démocratie en soumettant des rapports tous les deux ans.

Promouvoir la numérisation, abaisser les barrières

La démocratie doit être apprise. Il est étonnant de constater que la Constitution fédérale contient déjà un article qui charge la Confédération de «promouvoir la démocratie» (art. 54 al. 2 Cst) – mais uniquement à l’étranger ! Paradoxalement, la promotion de la démocratie en Suisse même n’est pas sujet de discussion ; ni la Confédération ni les cantons ne se sentent dans l’obligation d’accomplir cette tâche. Mais, comme nous venons de le constater, ces mesures sont assurément nécessaires également en Suisse. Les habitants de la Suisse ne doivent pas seulement être conscients des possibilités de codétermination démocratique, mais doivent aussi pouvoir les utiliser en faveur de leurs propres préoccupations. Ceci concerne en particulier l’éducation politique des jeunes. Les écoles sont le lieu le plus important pour transmettre des connaissances sur notre démocratie qui est unique au monde.

Dans le contexte du nouvel article de la constitution, la numérisation de la démocratie est une préoccupation majeure. Il ne s’agit pas uniquement de faire une copie numérique des processus existants tels que la signature d’initiatives populaires et de référendums sur Internet et sur smartphones. La numérisation permet également de rendre les processus politiques plus transparents et de réduire les obstacles à la participation – l’une des raisons en est qu’il n’existe plus de rupture médiatique dans la formation de l’opinion sur les chaînes numériques et l’exercice des droits politiques. En outre, l’accès des citoyens à l’information, aux réseaux politiques et à la participation doit être facilité, par exemple grâce à de nouvelles formes de participation telles que la budgétisation participative et autres applications de technologie civique.

Laboratoires cantonaux de la démocratie

La Suisse est un État fédéral et dispose d’une structure fédérale. Outre l’éducation, les impôts et la sécurité, ce sont précisément les droits démocratiques qui confèrent aux cantons une grande liberté (art. 3, 39 al. 1, 47 et 51 Cst). Les cantons ont été les laboratoires de la démocratie en Suisse pendant plus de deux siècles et ont toujours donné des orientations importantes pour le développement du système politique. Par exemple, de petits cantons comme celui de Schaffhouse ont introduit une identité électronique d’État (E-ID) il y a plusieurs années, alors que le débat correspondant au niveau national est toujours en cours. L’article sur la démocratie encourage le concours de la démocratie fédérale. Il serait souhaitable que davantage de projets pilotes soient lancés au niveau cantonal, par exemple pour la collecte électronique. Comme au niveau national, aucun canton n’a encore adopté une constitution qui mandate le maintien et le développement de la démocratie.

La numérisation des parlements est bien plus qu’un simple vote électronique. (Photo: Béatrice Devènes)

À plus long terme, en plus de la collecte électronique (E-Collecting), il serait également souhaitable de pouvoir voter sur nos smartphones – au moins pour les Suisses de l’étranger et les personnes handicapées. Toutefois, les avantages et les risques de la démocratie directe doivent toujours être soigneusement pesés. Dans le cas du vote électronique, il est capital de donner la priorité absolue à la sécurité. Pour l’instant, il n’existe aucun système répondant à ces exigences de haute sécurité.

Sortir de la zone de confort suisse

La poursuite du développement de la démocratie ne se limite pas à des formes numériques de participation. Il est probable qu’un autre point d’intérêt soit la question de savoir comment mieux impliquer les jeunes dans les processus démocratiques : Parlements de jeunes, initiatives de jeunes, éducation politique et droit de vote à 16 ans en sont ici que quelques-uns des mots-clés. Les instruments démocratiques devraient alors être gradués plus finement : Il existe un immense fossé participatif entre la simple pétition et l’initiative populaire pour la révision constitutionnelle, en particulier au niveau national. L’inclusion de cercles plus larges tels que la population étrangère installée au niveau local est également digne d’être discutée, tout comme les assemblées délibératives. Le principe relatif au secteur public et à la transparence du financement des politiques doit être appliqué de manière globale.

L’article constitutionnel présenté ne se limite pas à la démocratie directe qui doit être promue. Les citoyens devraient – selon la conception locale de la démocratie en tant que pouvoir direct du peuple – en principe pouvoir participer aussi directement et immédiatement que possible. Mais inversement, le principe de la représentation et du parlementarisme ne doit en aucun cas être remis en cause. Le mandat porte donc également sur la poursuite du développement de la démocratie représentative, dont in fine, la démocratie directe ne peut se passer. L’Assemblée fédérale, les parlements cantonaux et les commissions devraient donc également – comme indiqué dans l’introduction – repenser et actualiser leurs processus.

L’article sur la démocratie vise à indiquer une voie de sortie de la zone de confort helvétique actuelle. Et ce, contre le sentiment général dans notre pays que notre démocratie est bonne telle qu’elle est et que nous n’avons rien à faire pour qu’elle continue à exister. Le confinement partiel vient de démontrer d’une manière impressionnante que ne rien faire n’est pas une solution, mais un facteur à risques.

 


[*] Daniel Graf (PublicBeta) est un activiste du Net et de la démocratie, co-fondateur de la plateforme en ligne WeCollect et co-auteur du livre «Agenda für eine digitale Demokratie – Chancen, Gefahren, Szenarien» (2018, NZZ Libro).

Die Demokratie gehört auch in der Schweiz gefördert

Verschobene Abstimmungen, lahmgelegte Parlamente: Die Corona-Krise zeigt derzeit die Versäumnisse der Schweizer Demokratie auf. Ein neuer Verfassungsartikel zur Förderung der Demokratie in Bund und Kantonen soll diese Mängel beheben.

Von Daniel Graf und Claudio Kuster[*]

Der Nationalrat im Lockdown. (Foto: Béatrice Devènes)

Die Corona-Krise legt derzeit die Schwächen unseres politischen Systems schonungslos offen: Der Parlamentsbetrieb musste eingestellt, Abstimmungstermine und Gemeindeversammlungen abgesagt und die Unterschriftensammlung für Initiativen und Referenden ausgesetzt werden. Weil die Schweiz die Digitalisierung der Demokratie bisher schlicht verschlafen hat, musste der Demokratie-Betrieb fast komplett heruntergefahren werden.

Der Bundesrat hat die letzten zwei Jahrzehnte einzig und allein (und mit viel Geld) E-Voting vorangetrieben, während alle anderen Ideen und Projekte auf die lange Bank geschoben worden sind. Deshalb stehen wir heute, mit der wachsenden Kritik an E-Voting, vor einem demokratiepolitischen Scherbenhaufen.

Ein Auftrag in der Verfassung

Die Schweiz ist heute eine Briefkasten-Demokratie: Ohne Papier, Stift und Briefmarke geht es nicht. Demgegenüber nutzen heute viele Menschen digitale Kanäle, um sich zu informieren, zu arbeiten und sich weiterzubilden, zu diskutieren und sich politisch zu beteiligen. Diese Schere zwischen dem digitalen Alltag einerseits und den analogen demokratischen Prozessen andererseits, darf nicht weiter wachsen, sondern muss geschlossen werden.

Um diese Lücke zu schliessen und die Versäumnisse nachzuholen, schlagen wir einen neuen Demokratie-Artikel in der Bundesverfassung vor. Bund und Kantone sollen zukünftig in die Pflege und die Weiterentwicklung der Demokratie investieren:

Die Bundesverfassung wird wie folgt ergänzt:

Art. 5b               Förderung der Demokratie

Bund und Kantone fördern die Demokratie und entwickeln sie weiter.

 

Die Übergangsbestimmungen der Bundesverfassung werden wie folgt ergänzt:

Art. 197 Ziff. 12 (neu)

12. Übergangsbestimmung zu Art. 5b

Bund und Kantone erstatten zweijährlich Bericht über die Förderung und Weiterentwicklung der Demokratie.

Dieser neue Verfassungsartikel adressiert sowohl den Bund als auch die Kantone; beide Staatsebenen werden beauftragt, die Demokratie einerseits zu fördern und andererseits weiterzuentwickeln. In der Schweiz sollen sich möglichst viele Menschen aktiv an der Demokratie beteiligen. Hierzu sollen insbesondere auch neue Partizipationsmöglichkeiten geprüft und bestehende Hürden gesenkt werden. Der Bund und die Kantone werden überdies beauftragt, Rechenschaft über ihre Bestrebungen zur Demokratieförderung abzulegen, indem sie hierzu zweijährlich Bericht erstatten.

Digitalisierung fördern, Hürden senken

Demokratie will gelernt sein. Erstaunlicherweise enthält die Bundesverfassung bereits einen Artikel, der den Bund mit der «Förderung der Demokratie» beauftragt (Art. 54 Abs. 2 BV) – jedoch nur im Ausland! Die Demokratieförderung in der Schweiz selbst ist paradoxerweise kein Thema; weder Bund noch Kantone fühlen sich dieser Aufgabe verpflichtet. Wie gezeigt, ist diese Pflege aber durchaus auch in der Schweiz notwendig. Die Einwohnerinnen und Einwohner in der Schweiz sollen nicht nur die Möglichkeiten der demokratischen Mitbestimmung kennen, sondern diese auch für ihre Anliegen nutzen können. Dies betrifft insbesondere die politische Bildung von jungen Menschen. Die Schulen sind der wichtigste Ort, um Wissen über unsere weltweit einzigartige Demokratie weiterzugeben.

Im Rahmen des neuen Verfassungsartikels ist die Digitalisierung der Demokratie ein wichtiges Anliegen. Dabei geht es nicht nur um eine digitale Kopie von bestehenden Prozessen wie beispielsweise das Unterschreiben von Volksinitiativen und Referenden im Internet und auf dem Smartphone. Die Digitalisierung ermöglicht überdies, die politischen Prozesse transparenter zu gestalten und die Hürden für die Partizipation zu senken. Dies unter anderem dadurch, dass es bei der Meinungsbildung auf digitalen Kanälen und der Ausübung der politischen Rechte keinen Medienbruch mehr gibt. Darüber hinaus soll es für Bürgerinnen und Bürger einfacher werden, sich zu informieren, politisch zu vernetzen und zu engagieren – etwa durch neue Mitwirkungsformen wie partizipative Budgets und andere Civic-Tech-Anwendungen.

Kantonale Demokratie-Laboratorien

Die Schweiz ist ein Bundesstaat und föderalistisch ausgestaltet. Nebst Bildung, Steuern und Sicherheit sind just die demokratischen Rechte ein Gebiet, das den Kantonen erhebliche Freiräume bietet (Art. 3, 39 Abs. 1, 47 und 51 BV). Die Kantone sind seit über zwei Jahrhunderten die Demokratie-Laboratorien der Schweiz und liefern seit jeher wichtige Impulse für die Weiterentwicklung des politischen Systems. So haben beispielsweise kleine Kantone wie Schaffhausen eine staatliche elektronische Identität (E-ID) bereits vor einigen Jahren eingeführt, während die entsprechende Debatte auf nationaler Ebene noch läuft. Mit dem Demokratie-Artikel wird der föderale Demokratie-Wettbewerb gefördert. Es wäre wünschenswert, dass auf kantonaler Ebene noch mehr Pilotprojekte wie beispielsweise für E-Collecting angestossen werden. Wie auf nationaler Ebene gibt es bisher in keinem Kanton eine Verfassung, die den Auftrag gibt, die Demokratie zu pflegen und weiterzuentwickeln.

Digitalisierung der Parlamente ist mehr als elektronisch abstimmen. (Foto: Béatrice Devènes)

Längerfristig ist es nebst E-Collecting durchaus wünschenswert, dass wir etwa auf dem Smartphone auch abstimmen und wählen könnten – zumindest für Auslandschweizer/innen und Menschen mit Behinderungen. Doch es gilt dabei immer Nutzen und Risiken für die direkte Demokratie sorgfältig abzuwägen. Im Fall von E-Voting ist es wichtig, der Sicherheit die höchste Priorität einzuräumen. Im Moment gibt es keine Systeme, die diesen hohen Sicherheitsanforderungen genügen.

Raus aus der helvetischen Komfortzone

Die Weiterentwicklung der Demokratie umfasst keineswegs nur digitale Formen der Partizipation. Ein weiterer Schwerpunkt dürfte die Frage sein, wie jüngere Menschen besser in die demokratischen Prozesse einbezogen werden können: Jugendparlamente, Jugendvorstösse, die politische Bildung und das Stimmrechtsalter 16 sind hier einige Stichworte. Sodann sollte das demokratische Instrumentarium feiner abgestuft werden: Zwischen der simplen Petition und der Volksinitiative auf Verfassungsrevision klafft – gerade auf nationaler Ebene – eine riesige partizipative Lücke. Auch der Miteinbezug breiterer Kreise wie der niedergelassenen ausländischen Bevölkerung auf lokaler Ebene ist diskussionswürdig, ebenso wie deliberative Versammlungen. Das Öffentlichkeitsprinzip und eine transparente Politikfinanzierung sollten umfassend gelten.

Der vorgestellte Verfassungsartikel beschränkt sich nicht auf die direkte Demokratie, die zu fördern sei. Die Bürgerinnen und Bürger sollen sich zwar – entsprechend dem hiesigen Demokratie-Verständnis als direkte Volksherrschaft – grundsätzlich möglichst direkt und unmittelbar einbringen können. Umgekehrt soll aber keineswegs das Repräsentationsprinzip und der Parlamentarismus infrage gestellt werden. Der Auftrag adressiert also auch die Weiterentwicklung der repräsentativen Demokratie, ohne die letztlich eine Direktdemokratie gar nicht auskommt. Auch die Bundesversammlung, Kantonsparlamente und Kommissionen sollen also – wie einleitend festgestellt – ihre Prozesse überdenken und aktualisieren.

Mit dem Demokratie-Artikel soll ein Weg aus der aktuellen helvetischen Komfortzone aufgezeigt werden. Damit ist das hierzulande verbreitete Gefühl gemeint, dass unsere Demokratie gut sei, wie sie ist und wir nichts für den Fortbestand tun müssten. Der Shutdown hat eindrücklich aufgezeigt, dass Nichts-Tun keine Lösung, sondern ein Risikofaktor ist.

 

Siehe auch: Die Demokratie soll digital werden (Schaffhauser Nachrichten, 4. Mai 2020)

 


[*] Daniel Graf (PublicBeta) ist Netz- und Demokratieaktivist, u.a. Mitbegründer der Online-Plattform WeCollect und Co-Autor des Buchs «Agenda für eine digitale Demokratie – Chancen, Gefahren, Szenarien» (2018, NZZ Libro).

Littérature napoléonienne – Buchempfehlungen 2019

Traditionsgemäss stellt «Napoleon’s Nightmare» zum Jahresende ein Dutzend lesenswerte Neuerscheinungen von 2019 vor. Im Fokus stehen heuer das Demokratiedefizit der EU, das unter Druck stehende Schweizer Miliz- und Konkordanzsystem, die Umsetzung von Volksinitiativen sowie eine imaginäre neue Bundesverfassung.

Von Claudio Kuster und Lukas Leuzinger

 

Dirk Jörke: Die Größe der Demokratie – Über die räumliche Dimension von Herrschaft und Partizipation (Suhrkamp)
Wie gross soll eine Demokratie sein? Diese Fragestellung führt bis in die griechischen Stadtstaaten zurück. Für den Genfer Rousseau stand ohne Zweifel fest, dass eine freiheitliche Regierung, unabhängig ob demokratisch, aristokratisch oder monarchisch verfasst, Kleinräumigkeit voraussetze. Grössere Staaten würden zur Despotie neigen, da die Aufrechterhaltung der Herrschaft nur mittels Zwang möglich sei. Auch die amerikanischen Anti-Federalists standen der Ausdehnung der Demokratie kritisch gegenüber, da sich die Repräsentanten im fernen Philadelphia viel zu sehr von den einfachen Bürgern entfremden würden. Und je grösser eine Demokratie sei (bezogen auf Fläche und Anzahl Einwohner), desto heterogener werde sie und damit auch weniger gemeinwohlorientiert.

Der deutsche Politikwissenschafter Dirk Jörke greift diese (und viele weitere) ideengeschichtliche Quellen, aber auch aktuelle empirische Daten zur Demokratiequalität diverser Staaten auf, um den Effekt der räumlichen Ausdehnung auf die Volksherrschaft zu eruieren. Im Fokus hat Jörke dabei aber weniger die grossen Flächenstaaten wie Australien, Indien, USA oder Russland, sondern eine andere Entität – die Europäische Union. Die EU ist also zu gross geworden. Ein oftmals vorgebrachtes Rezept, ihrem Demokratiedefizit entgegenzuwirken, ist die Übertragung der bewährten nationalstaatlichen Institutionen und Verfahren auf die supranationale Ebene. Gemäss Jörke zäumten diese naiven Ideen aber das Pferd von hinten auf, denn trotz aller Bemühungen existierten immer noch keine europäischen Parteien und keine europäische Öffentlichkeit. «Es gibt weiterhin keinen gemeinsamen Diskursraum und keinen europäischen Demos. Im Gegenteil: Europa ist nach inzwischen sieben Erweiterungsrunden schlichtweg zu heterogen geworden, als dass es eine gemeinsame Identität geben könnte, wie vor allem in den letzten Jahren, etwa bei den Diskussionen über die Eurorettungspolitik oder die Aufnahme von Flüchtlingen, mehr als deutlich geworden ist.»

Was tun? Jörke schliesst seinen lesenswerten Essay, indem er einen Ausweg aus der postdemokratischen Sackgasse skizziert: Vorab sei die einzelstaatliche Handlungsfähigkeit wiederzubeleben, jedoch gerade nicht verbunden mit der Förderung nationalstaatlicher Egoismen, sondern unter Beibehaltung und in einigen Bereichen auch Stärkung der supranationalen Kooperation. Gestärkt werden sollte insbesondere eine gemeinsame Aussen- und Sicherheitspolitik – also zurück zu den Ursprüngen des Föderationsgedankens. Umgekehrt komme man nicht umhin, den Nationalstaaten gewisse Kompetenzen zurück zu übertragen, so in der Wirtschafts-, Währungs-, Handels- und Finanzpolitik.

Niklaus Nuspliger: Europa zwischen Populisten-Diktatur und Bürokraten-Herrschaft (NZZ Libro)
An Literatur zum Zustand und zur Zukunft der Europäischen Union herrscht derzeit kein Mangel. Dennoch ist das Buch «Europa zwischen Populisten-Diktatur und Bürokraten-Herrschaft» lesenswert. Als Brüssel-Korrespondent der NZZ ist Niklaus Nuspliger nahe am Thema dran, um die Entwicklungen und Dilemmata der EU präzise zu analysieren, bringt aber auch die nötige kritische Distanz mit, dank der sich seine Analyse von anderen, ideologie-lastigeren und (an)klagenden Werken abhebt. Nuspliger stellt einerseits in vielen europäischen Ländern ein Erstarken von Kräften fest, die Populismus und nationalistische Ideologie verbinden. Dabei besorgt ihn weniger die (europa-)politische Ausrichtung dieser Parteien als die Tatsache, dass sich diese zunehmend mit autoritären Politikstilen verbindet. Auf der anderen Seite kritisiert er die heutige Machtstruktur, die durch eine Konzentration der Macht auf demokratisch kaum legitimierte Akteure, Hinterzimmer-Deals und mangelnden Einfluss nicht nur von Bürgern, sondern auch nationaler Politiker geprägt ist. Seine Kritik untermauert er mit detaillierten Beschreibungen und staatspolitischen Analysen, etwa wenn er den Exekutivföderalismus mit dem Ministerrat als zentralem Entscheidungsorgan hinterfragt, der nicht zuletzt die Gewaltenteilung untergräbt.

Auf ein klares Bekenntnis für «mehr Nationalstaat» oder «mehr Europa» verzichtet Nuspliger bewusst. Stattdessen stellt er demokratiepolitische Reformen in den Fokus. Ihm schwebt eine Stärkung der Bürgerbeteiligung vor, einerseits durch eine Stärkung der Europäischen Bürgerinitiative, Einführung direktdemokratischer Instrumente sowie deliberative Elemente wie Bürgerversammlungen. Dabei sollten aus seiner Sicht auch die Möglichkeiten der Digitalisierung stärker genutzt werden. Das Buch ist kurzweilig und auch für EU-Laien verständlich geschrieben. So fasst der Autor etwa seine Erkenntnisse am Ende in zehn Thesen zusammen. Über den Erkenntnisgewinn der Horrorfilm-mässigen Beschreibung der zwei Dystopien «Europa der Populisten» und «Superstaat» lässt sich hingegen streiten. Nichtsdestotrotz ist das Buch ein hilfreicher Beitrag zu einer breiten Debatte über die EU, die der Autor fordert und die, wie es scheint, verstärkt auch stattfindet.

Urs Marti: Staat, Volk, Eidgenossen – Anmerkungen zum politischen System der Schweiz (Orell Füssli)
Bei Louis XIV. war es noch einfach. «L’État c’est moi», lautete das absolutistische Motto. Heute ist die Sache komplizierter. In unserer Demokratie bilden die Bürger die Grundlage staatlicher Macht. Zugleich prägt sie dieser Staat von der Wiege bis zur Bahre. Dabei bleibt oft unklar, wie der Bundesstaat im Hintergrund funktioniert. Wie entstehen Gesetze? Welche Rechte haben Parlamentarier? In welchem Verhältnis stehen die legislative, die exekutive und die judikative Gewalt zueinander? Mit dem Buch «Staat, Volk, Eidgenossen» hat Urs Marti es sich zur Aufgabe gemacht, den Lesern das Funktionieren unseres Staatswesens näherzubringen. Als früherer Bundeshauskorrespondent der NZZ kennt er den Maschinenraum des Staates in- und auswendig. Die Ausführungen reichert er mit Anekdoten an. So erzählt er, wie Bundesrat Nello Celio ihn einmal spontan in sein Büro bestellte, weil er es «nicht ertrage, den ganzen Tag nur Beamte um mich zu haben». Solche Episoden sind heute kaum vorstellbar, nicht nur wegen der deutlich gestiegenen Arbeitsbelastung der Bundesräte.

Von der Wählbarkeit ins Parlament über die Entstehung des Zweikammersystems bis zu den Zuständigkeiten der einzelnen Bundesgerichtsabteilungen behandelt Marti so ziemlich jeden Aspekt des Bundesstaats. Dabei geht er immer wieder auf die Gründungszeit des Bundesstaats sowie der Eidgenossenschaft zurück und ordnet die Institutionen geistesgeschichtlich ein. Das ist eine Schwäche des Buches: Es ist eine Kombination von Handbuch des politischen Systems, historischer Abhandlung und philosophischer Analyse und doch nichts davon so richtig. Ein stärkerer Fokus hätte dem Buch mehr Tiefe verliehen. Gleichwohl erfährt, wer eine Übersicht über den Staat und seine Institutionen sucht, darin auf kurzweilige Weise viel Neues.

Markus Freitag / Pirmin Bundi / Martina Flick Witzig: Milizarbeit in der Schweiz – Zahlen und Fakten zum politischen Leben in der Gemeinde (NZZ Libro)
Das Milizsystem sei in der Krise, wird immer wieder beklagt. Doch was heisst das und was sind die Gründe? Wer sind die schätzungsweise 100’000 Schweizer Bürger, die allein im Bereich der Gemeindepolitik Milizarbeit leisten? Was motiviert und bewegt sie? Diesen Fragen gehen die Politikwissenschafter Markus Freitag, Pirmin Bundi und Martina Flick Witzig von der Universität Bern im Buch «Milizarbeit in der Schweiz» nach. Das Buch, das passend zu dem vom Schweizerischen Gemeindeverband ausgerufenen Jahr der Milizarbeit veröffentlicht wurde, basiert auf einer Befragung von rund 1800 Miliztätigen aus 75 Gemeinden in der ganzen Schweiz, wobei die Auswahl der Kommunen auf solche zwischen 2000 und 20’000 Einwohnern eingeschränkt wurde. Befragt wurden erstmalig sowohl Exekutiv- als auch Legislativpolitiker sowie Mitglieder von Kommissionen.

Das Buch gibt einige Hinweise zu den Herausforderungen des Milizsystems. Die am häufigsten genannten Motive für die Übernahme eines Milizamts sind, sich uneigennützig für das Gemeinwohl einzusetzen, in der Gemeinde mitzubestimmen und die eigenen Talente und Kenntnisse einzusetzen. Dies lässt die Vermutung zu, dass höhere Entschädigungen alleine die Probleme des Milizsystems nicht zu lösen vermögen. Auffallend ist, dass gemäss der Befragung nur etwa ein Drittel der Miliztätigen Frauen sind und nur ein Zehntel über 64 Jahre alt. Hier liegt viel Potenzial brach, dessen Ausschöpfung aber womöglich auch eine andere Ausgestaltung der Milizämter erfordert. Insbesondere auch, wenn man bedenkt, dass gerade in grösseren Gemeinden viele Befragte angeben, die Schwierigkeiten und den Aufwand für das Amt unterschätzt zu haben. Zugleich wünschen sich viele grössere Entscheidungskompetenzen. Ein möglicher Ausweg wäre eine klarere Fokussierung auf strategische Fragen und eine Entlastung von operativen Aufgaben.

Das Buch gibt einen praxisnahen Überblick über die (politische) Milizarbeit in den Schweizer Gemeinden. Die endgültige Lösung, wie diese wieder attraktiver gemacht werden können, kann von einem solchen Werk nicht erwartet werden. Diese liegt letztlich wohl in der Verantwortung der Gemeinden selber – vor allem aber auch der Bürger.

Marc Bühlmann / Anja Heidelberger / Hans-Peter Schaub (Hrsg.): Konkordanz im Parlament – Entscheidungsfindung zwischen Kooperation und Konkurrenz (NZZ Libro)
Die Klage über die Krise der Konkordanz ist in den letzten Jahren zum Mainstream geworden, und seit den Wahlen 2019 stellen sich Fragen über die Zukunft des schweizerischen Regierungsmodells noch dringlicher. Dabei wird in der Regel der Fokus auf die Regierung gelegt. Vergessen geht, dass die Konsensdemokratie mehr umfasst als eine ausgeglichene Zusammensetzung des Bundesrats. Das Fundament der Konkordanz wird im parlamentarischen Alltag gelegt.

Politikwissenschafter der Universität Bern haben sich genauer damit beschäftigt und ihre Erkenntnisse im Buch «Konkordanz im Parlament» dokumentiert. Dabei legen sie den Konkordanzbegriff weit aus und beleuchten nicht nur die Zusammenarbeit unter den Parteien. So erfährt man etwa, dass die Frauen im Parlament im Allgemeinen etwa ihrem Sitzanteil entsprechend zu Wort kommen (wobei es deutliche Unterschiede zwischen den Fraktionen gibt), dass hingegen die italienische und die rätoromanische Sprache in den Debatten deutlich zu kurz kommen oder dass die Zahl der kantonalen Amtsträger unter der Bundeshauskuppel abnimmt, während die Kombination eines nationalen Parlamentsmandats mit einem Sitz im Gemeinderat sich ungebrochener Beliebtheit erfreut – nicht zuletzt bei den Gemeinden, die dadurch ihre Interessen effizient einbringen können. Einige Beiträge wenden innovative Methoden an, wobei allerdings die Aussagekraft zuweilen bescheiden ist.

Durch den gesamten Band zieht sich die Erkenntnis, dass die Konsenskultur im Parlament schwächer geworden ist. Die Trends des verstärkten Parteienwettbewerbs und der Polarisierung erschwert Kompromisse. Das zeigt sich etwa daran, dass die Abstimmungen im Nationalrat seit 1975 deutlich umstrittener geworden sind – gemessen an der Knappheit der Mehrheitsverhältnisse. (Im Ständerat ist eine solche Tendenz interessanterweise nicht zu erkennen.) Die Suche nach breit abgestützten Lösungen wird vermehrt ersetzt durch die Suche nach einfachen Mehrheiten. Der Parlamentsbetrieb kann auch so funktionieren, allerdings stellt sich die Frage, welche Konsequenzen das für die direkte Demokratie hat. Das Buch, das auf die beschreibende Analyse fokussiert, gibt darauf keine eindeutige Antwort. Allerdings lässt die Tatsache, dass die Volksrechte massgeblich zur Entstehung der Konkordanz beitrugen, erwarten, dass umgekehrt die Schwächung der Konkordanz nicht ohne Folgen für die direkte Demokratie bleibt.

Corina Fuhrer: Die Umsetzung kantonaler Volksinitiativen (Dike)
Über die direkte Demokratie und das daraus fliessende Volksinitiativrecht existiert unzählige Literatur. Wird eine Volksinitiative aber einmal vom Souverän angenommen, so ist der Gesetzgebungszyklus keineswegs bereits beendet. Denn zu ihrer tatsächlichen Verwirklichung bedarf ein Volksbegehren meistens gewisser Folgehandlungen der Behörden. Dieser Umsetzung kantonaler Volksinitiativen widmet sich die Dissertation von Corina Fuhrer (Zentrum für Demokratie Aarau), die damit eine wichtige Lücke schliesst. – Dass die Verwirklichung gutgeheissener Volksinitiativen in den Händen der Behörden liegt, stelle einen gewissen Wiederspruch dar. Ein Begehren werde aus Sicht des Initiativkomitees überhaupt erst erforderlich, weil das betreffende Anliegen bisher auf der politischen Agenda keine Beachtung fand. Das Vorbringen sei folglich aus der Perspektive des Parlaments inhaltlich meist unerwünscht und «generell eine Störung des regulären Arbeitsvorgangs». Die Umsetzung von Volksinitiativen bedinge daher «regelmässig ein Handeln gegen den Willen der in der Pflicht stehenden Akteure, weshalb gewisse Umsetzungsschwierigkeiten grundsätzlich vorprogrammiert sind».

Ihre These belegt Fuhrer, indem sie neun angenommene Volksinitiativen respektive deren Umsetzung und Rechtsschutzmöglichkeiten in detaillierten Fallstudien untersucht. Die erste Gruppe umfasst drei Initiativen in Form der allgemeinen Anregung (u.a. Kohleinitiative [GR] und Kulturlandinitiative [ZH]). Erstaunlicherweise erfährt gerade diese als gemeinhin eher «schwach» apostrophierte Initiativart griffige Durchsetzungsmethoden. Denn gegen als ungenügend umgesetzt erachtete Erlasse kann Beschwerde in Stimmrechtssachen erhoben werden, die umfassenden Rechtsschutz bietet. – Anders ist die Lage bei der Umsetzung von Initiativen in Form des ausgearbeiteten Entwurfs. Nach Annahme wird hier der Initiativtext zwar direkt in einen Gesetzes- respektive Verfassungsartikel umgegossen. Oftmals müssen solche Novellen aber auf tieferer Ebene (Verordnungs- respektive Gesetzesstufe) konkretisiert und vollzugstauglich gemacht werden, wie Fuhrer wiederum anhand sechs umstrittenen Fällen aufzeigt (u.a. Gesichtsverhüllungsverbot [TI] und Initiative zum Schutz vor Passivrauchen [GE]). Will hier die Umsetzung einer Volksinitiative geprüft werden, so muss dies im Verfahren der abstrakten Normenkontrolle geschehen. Diese Überprüfungsmöglichkeit existiert aber nicht in allen Kantonen und teilweise bloss eingeschränkt, desgleichen vor Bundesgericht. Aufgrund des schwachen Rechtsschutzes kommt dem kantonalen Gesetzgeber daher ein weitgehender Spielraum bei der Umsetzung von ausgearbeiteten Volksinitiativen zu.

Nagihan Musliu: Die Umsetzung eidgenössischer Volksinitiativen (Dike)
Noch prekärer als auf kantonaler Ebene sind die Schwierigkeiten bei der Umsetzung von eidgenössischen Volksinitiativen, wie die Dissertation von Nagihan Musliu aufzeigt. Sie beleuchtet detailliert den Umsetzungsprozess einer Hand voll angenommener Initiativen im Bund, in so unterschiedlichen Sachbereichen wie Raumplanungs-, Migrations-, Gesellschafts- und Strafrecht. Dass hierbei der Volkswille arg strapaziert werde, gehört zur Standardrhetorik politischer Akteure und Stammtische. Musliu schält nüchtern heraus, es könne tatsächlich konstatiert werden, dass der Bundesgesetzgeber insbesondere bei der Verwahrungs-, Ausschaffungs-, Zweitwohnungs- und Masseneinwanderungsinitiative in verfassungswidriger Weise legiferiert habe. Denn auch das Anwendungsgebot der Bundesgesetze (Art. 190 BV schreibt vor, dass die Gesetze und nicht die Verfassung massgebend sind, also die Verfassungsgerichtsbarkeit ausgeschlossen wird) stelle keine Blankovollmacht für das Parlament dar, die Verfassung im Rahmen der Umsetzung von Volksinitiativen zu missachten.

Als Gegenreaktion hierauf werden Volksinitiativen vermehrt sehr detailliert und als ganz oder zumindest teilweise direkt anwendbare Verfassungsbestimmungen formuliert. Zur Entfaltung der Verfassungsnovelle bedarf es daher eigentlich gar nicht zwingend einer Konkretisierung durch den Gesetzgeber. Anerkannt ist dies etwa bei der Minarettinitiative, doch auch die Zweitwohnungs-, Abzocker- und Ausschaffungsinitiativen haben zumindest einen «harten Kern», der so klar ist, dass er durch Verwaltung und Gerichte sofort und direkt hätte angewendet werden können. Zumindest solche «autoritativen Grenzziehungen» und «jüngere Willensäusserungen des Verfassungsgebers» gingen selbst widersprechendem Völkerrecht vor. Kritisch sieht Musliu aber auch die Tendenz, via Übergangsbestimmungen den Bundesrat mit der temporären Umsetzung von Volksinitiativen durch eine Verordnung zu verpflichten. Hierdurch könne zwar das Parlament unter Druck gesetzt werden, innert der vorgegebener Frist das Umsetzungsgesetz zu erlassen. Es bestehe aber die Gefahr, dass die Verordnung dadurch zum mittel- bis längerfristigen Ersatz werde, etwa im Falle der bundesrätlichen «Verordnung gegen übermässige Vergütungen bei börsenkotierten Aktiengesellschaften», die bereits seit sechs Jahren die ausbleibende parlamentarische Umsetzung der Abzockerinitiative substituiert. – Die Arbeit setzt einen wohltuenden Kontrapunkt zur ansonsten dem Institut Volksinitiative eher reserviert gegenüberstehenden Staatsrechtslehre.

Sophie Weerts / Colette Rossat-Favre / Christine Guy-Ecabert / Anne Benoit / Alexandre Flückiger (Hrsg.): Révision imaginaire de la Constitution fédérale – Mélanges en hommage au prof. Luzius Mader (Helbing Lichtenhahn)
Eine Festschrift der etwas anderen Art wird Luzius Mader überreicht, dem kürzlich abgetretenen, langjährigen Vizedirektor des Bundesamts für Justiz. Dem Buch formell Pate gestanden hat die bundesrätliche Botschaft über die neue Bundesverfassung anno 1996, an der Mader selber massgeblich beteiligt war. Und so stellen die knapp 70 Beiträge keine Aufsätze wie üblich dar, sondern sind allesamt als ausformulierte Verfassungsnovellen verfasst, inklusive Kurzkommentierung auf je ein paar Seiten. Diverse Autoren schlagen einen neu einzufügenden Verfassungsartikel vor, viele passen bereits bestehende Normen an, vereinzelt soll auch ein bestehender Artikel ersatzlos aufgehoben werden. Viele Änderungen haben ernsthaften Hintergrund und Motivation, einige sind aber auch mit einem Augenzwinkern oder als bewusste Provokation zu verstehen. In ihrer Gesamtheit fügen sich all diese imaginären Verfassungsänderungen schliesslich zu einer neuen, praktisch totalrevidierten Bundesverfassung.

Stefan G. Schmid etwa möchte den Bundesfeiertag verschieben. Nicht nur vom etwas deplatzierten Arbeitsartikel 110 BV ganz nach vorne zu weiteren Identitätselementen wie den Landessprachen. Sondern vor allem vom 1. August auf den 12. September, um endlich den Geburtstag des Bundesstaats und damit seine erste Bundesverfassung gebührend zu feiern, die am 12. September 1848 als angenommen erklärt worden ist (wie auch schon hier vorgeschlagen). – Andreas Kley schlägt einerseits vor, die Ausübung der politischen Rechte der Auslandschweizer zu verschärfen: Jene sollen nur noch dann das nationale Stimmrecht ausüben können, wenn sie mindestens zehn Jahre in der Schweiz gewohnt haben, der letzte Aufenthalt nicht länger als zehn Jahre zurückliegt und sie keine weitere Staatsangehörigkeit besitzen. Nur Bürger mit einem minimalen Bezug zur Schweiz sollen mitbestimmen dürfen. Zweitens fordert er: «Die Verwendung fernmeldetechnischer Übermittlungsverfahren zur Stimmabgabe ist verboten.» E-Voting soll also unterbunden werden, da die bekannten Verfahren die Vertraulichkeit und Unverfälschtheit des Stimmvorgangs nicht gewährleisten könnten.

Tobias Jaag will die Anzahl Ständeratssitze der jeweiligen Kantonsgrösse anpassen und abgestuft je einen, zwei respektive drei Sitze verteilen. Pascal Sciarini und Frédéric Varone wünschen sich endlich ein gestärktes Bundespräsidium, indem sie dieses Amt gleich für vier Jahre vergeben. Jean-Daniel Delley plädiert für fairere Nationalratswahlen gemäss Doppelproporz. Einer Vollverfassung entsprechend finden aber auch ganz andere sowie neue Themen Eingang, so der Schutz der digitalen Persönlichkeit, das Öffentlichkeitsprinzip, Raumplanung und Umweltschutz, die Fortpflanzungsmedizin, ein Ombudsmann usw. – Weniger kreativ und demokratisch sind einzig jene Vorschläge (Francesco Maiani/Peter Uebersax, Catherine Kropf), die unlängst explizit qua Volksinitiative eingebrachte Anliegen (Ausschaffungen, Masseneinwanderung, Minarettbauverbot) bereits wieder eliminiert haben möchten.

Julia Hänni: Rechtsphilosophie – In a nutshell (Dike)
Julia Hänni war Professorin für Öffentliches Recht und Rechtsphilosophie an der Universität Luzern, ehe sie im letzten Sommer von der Vereinigten Bundesversammlung zur Bundesrichterin gewählt worden ist. Die Zweite öffentlich-rechtliche Abteilung des Bundesgerichts, in der Hänni nun einsitzt, behandelt unter anderem Rechtsgebiete wie Ausländerrecht, Steuern, Glaubens- und Gewissensfreiheit oder Tierschutz. Gerade solche Rechtsfragen und -normen lassen sich oftmals auf Jahrhunderte und Jahrtausende alte Ideen, Schriften und Dispute zurückführen.

Im Band «Rechtsphilosophie» aus der Reihe «In a Nutshell» stellt Julia Hänni diese verschiedenen Grundlagen systematisch und übersichtlich dar, die sich Philosophen als Interpretation der Wirklichkeit und der Gerechtigkeit angeeignet haben. Themenschwerpunkte stellen das antike Griechenland (Heraklit bis Aristoteles), die christliche Philosophie (Augustinus und Thomas von Aquin), das Naturrecht und die Vertragstheorien (Hobbes, Pufendorf und Locke) sowie die Erkenntnistheorie Kants dar. Aber auch Konzepte und Denker des 20. Jahrhunderts werden vorgestellt, so insbesondere der Rechtspositivismus sowie Rawls, Habermas und Luhmann. Ein Einblick in die Asiatische Rechtsphilosophie (Hinduismus und Buddhismus) rundet das Buch ab.

Erhellend sind schliesslich die zahlreichen konkreten Beispiele heutiger Gesetzesnormen (insbesondere Verfassungsartikel und Grundrechte), die Hänni auf bestimmte Theorien und Philosophen zurückführt. Die Gleichheit der Menschen (Art. 8 BV) etwa gehe auf Gregor von Nyssa (338–394) zurück, der diese aus der Ebenbildlichkeit Gottes der Menschen herleitete. Für John Locke (1632–1704) wiederum durfte der Staat nur dort tätig sein, wo er seine Legitimation durch die Bürger beziehe – heute bekannt unter dem Legalitätsprinzip (Art. 5 Abs. 1 BV). Die Gleichheit in der Ehe wiederum lasse sich auf Samuel Pufendorf (1632–1694) zurückverfolgen, dessen Erkenntnisse das Schweizerische Zivilgesetzbuch erst Jahrhunderte später (Reform 1988) rezipieren sollte.

Daniel Kübler / Andreas Glaser / Monika Waldis (Hrsg.): Brennpunkt Demokratie – 10 Jahre Zentrum für Demokratie Aarau (Hier und Jetzt)
Das Zentrum für Demokratie Aarau (ZDA), 2009 gegründet, feiert mit dem Sammelband «Brennpunkt Demokratie» sein 10-jähriges Jubiläum. Angehörige des Instituts, dem eine politologische, eine rechtswissenschaftliche und eine geschichtsdidaktische Abteilung angehören, geben in zehn Beiträgen Einblicke in ihre Studienergebnisse und den jeweiligen Forschungsstand – stets in sehr verständlicher Sprache verfasst. Katja Gfeller, Nadja Braun Binder und Uwe Serdült beleuchten den holprigen Weg der Digitalisierung der hiesigen direkten Demokratie mit E-Voting und E-Collecting. Patrick Zamora und Stefan Walter stellen die von ihnen entwickelten Politik-Simulationsspiele wie «Schulen nach Bern» vor, welche den abstrakten Gesetzgebungsprozess anschaulich und interaktiv in die Schulstuben tragen.

Jasmin Gisiger und Thomas Milic wiederum widmen sich dem «kompensatorischen Stimmverhalten» bei Volksinitiativen. Durchschnittlich legten jeweils sechs Prozent der Stimmbürger bei Initiativen ein «Ja» ein, obschon sie ihnen inhaltlich eigentlich zu weit gingen. Sie antizipierten dabei aber den Umsetzungsprozess, der die Initiativforderungen regelmässig «abschleift». Eine spannende Erkenntnis, doch schade, dass die Politologen hier ihre Vermutung der mangelhaften Umsetzung nicht mit just ebendiesen Befunden der Rechtswissenschafterinnen (wenige Seiten weiter vorne) untermauern. Dieses Beispiel ist symptomatisch: Es ist zu wünschen, dass das ZDA in den nächsten 10 Jahren seine Interdisziplinarität vermehrt fruchtbar macht.

Nebst den zehn Einblicken ins wissenschaftliche Schaffen finden sich einige unterhaltsame Zwischenkapitel: Zunächst wird die nicht ganz triviale Entstehungsgeschichte des ZDA rekapituliert (es ist wohl das einzige Demokratieinstitut, das selber direktdemokratisch legitimiert ist: der Aarauer Souverän stimmte 2007 der Gründung mit 58 % Ja zu). Es folgt ein Projekt- und Reisebericht aus der Mongolei, als das ZDA für einige Jahre den ostasiatischen Gebirgsstaat beriet, nichts weniger als die direkte Demokratie einzuführen (was dann letztlich nach einem Regierungswechsel leider misslang). Schliesslich wird ein (fiktives) Interview mit Heinrich Zschokke wiedergegeben, dem Pädagogen, Schriftsteller, Aufklärer und Staatsreformer, der in der ersten Hälfte des 19. Jahrhundert massgeblich zur Entwicklung des Aargaus und des Bundesstaats beitrug – und in der Villa «Blumenhalde» residierte, wo heute das ZDA untergebracht ist.

Julia Hänni / Sebastian Heselhaus / Adrian Loretan (Hrsg.): Religionsfreiheit im säkularen Staat – Aktuelle Auslegungsfragen in der Schweiz, in Deutschland und weltweit (Dike/Nomos)
Der interdisziplinäre Sammelband «Religionsfreiheit im säkularen Staat» gibt eine Reihe rechtlicher, politologischer und theologischer Diskussionsbeiträge wieder, die an den «Luzerner Adventsgesprächen zur Verfassung» entstanden sind. In ihrem einleitenden Beitrag gibt Co-Herausgeberin Julia Hänni einen Überblick über die aktuelle Auslegung der Glauben- und Gewissensfreiheit (Art. 15 BV) durch das Bundesgericht. Hierzu stellt sie einige kürzliche Leitentscheide zum Religionsverfassungsrecht vor, die das Spektrum und Funktionen dieses Grundrechts aufzeigen. Fälle von «Kopftuchverbot St. Margrethen» bis «Yogaübungen im Kindergarten» illustrieren den breiten Schutzbereich der Religionsfreiheit. – Peter Karlen (alt Bundesrichter) knüpft an dieses Dilemma des säkularen Staates bei der Umschreibung und Beurteilung der Religion an. Denn weder der Religionsbegriff als solcher noch der ihn umgebende Schutzbereich können objektiv definiert werden, wodurch sich letztlich die Glaubensfreiheit im Kern nach subjektiven Gesichtspunkten bestimme. Sprich, Religion ist, was der Einzelne selber als solche versteht.

Völkerrechtler Sebastian Heselhaus erörtert die Religionsfreiheit gemäss der EMRK respektive des Gerichtshofs für Menschenrechte anhand einiger «Leading Cases» wie den vielbeachteten Kruzifix-, Kopftuch-, Burka- oder Sexualkunde-Fällen. Er nimmt dabei stets Bezug auf die Debatte und Rechtslage in der Schweiz. Während «Strassburg» in anderen Rechtsgebieten zusehends eher strenge Vorschriften zu machen scheint, wird den hinsichtlich Religion und Staat doch sehr heterogenen Mitgliedstaaten – als Ausfluss der neuen «Margin of appreciation»-Doktrin – eine erstaunlich eigenständige Regulierung zugestanden. – Die religionsverfassungsrechtlichen Grundlagen und aktuelle Probleme Deutschlands erläutert Verfassungsrechtler Peter Unruh, so zu Fragen zum Arbeitsrecht, Sonn- und Feiertagen oder islamischem Religionsunterricht. Erwähnenswert ist, dass eine Handvoll Artikel der Weimarer Reichsverfassung von 1919, die das Verhältnis von Kirche und Staat regeln, bis heute in Kraft stehen. – Weitere Beiträge beleuchten die «Handschlag-Affäre Therwil», die Diskriminierung der Frauen beim Zugang zu religiösen Ämtern oder die religionspolitischen Vorstösse der letzten Dekaden. Abschliessend referiert Heiner Bielefeldt (ehem. Uno-Sonderberichterstatter für Religionsfreiheit) eindrücklich über die zahlreichen Verletzungen der Religionsfreiheit und ihrer mannigfaltigen Erscheinungsformen in aller Welt.

Fathi Derder: Les Petits Secrets du Palais – ou la politique suisse pour les apprentis démocrates (Slatkine)
Acht Jahre sass Fathi Derder für die FDP im Nationalrat. Grosse Stricke zerrissen hat der Journalist, der sich vor allem mit Digitalisierungs- und Bildungsthemen beschäftigt, in dieser Zeit nicht, dafür die wohl beste Kolumne über den Schweizer Politikbetrieb geschrieben. Auf diesen Kolumnen basiert sein Buch, das zu seinem Rücktritt unter dem Titel «Les Petits Secrets du Palais» erschienen ist. Unter dem Untertitel «Schweizer Politik für demokratische Lehrlinge» beschreibt Derder mit feiner Ironie seine Erfahrungen unter der Bundeshauskuppel. Mit spitzer Feder nimmt er die allmächtige Verwaltung, aufdringliche Lobbyisten, sensationslüsterne Journalisten und nicht zuletzt auch sich und seine Kollegen aufs Korn. Grossartig etwa die Schilderung, was die Folgen der zahllosen parlamentarischen Vorstösse sind (neben der Arbeitsbeschaffung für Beamte), darunter einer Derders zur Cybersicherheit, den der Bundesrat mit viel Verwaltungssprech in dem Sinn beantwortete, dass er nichts zu tun gedenke (inzwischen hat er sich des Themas dann doch noch etwas ernsthafter angenommen).

Zwar ist nicht alles, was Derder schreibt, überzeugend; und nicht selten wirken seine Angriffe auch etwas billig oder uninspiriert, etwa als er sich über Forderungen nach mehr Transparenz beim Lobbyismus mokiert oder sich auch fünf Jahre nach dessen Rücktritt noch an Christoph Blocher und seiner SVP abarbeitet. Die Geschichten sind mit einem Augenzwinkern zu verstehen. Derder ist allerdings kein Zyniker. Hinter den humorvollen Volten stehen stets ernsthafte Anliegen. Und letztlich eine grosse Wertschätzung für das schweizerische System, allen Schwächen und Ineffizienzen zum Trotz. Das zeigt sich im Epilog, in dem Derder ungewohnt ernsthaft seine Sorge um die Zukunft des Schweizer Erfolgsmodells äussert, über die serbelnde Debattenkultur, den «Populismus» von rechts und links (vor allem von rechts, in Derders Augen). Nach acht Jahren im Parlament kehrt Derder nun zurück «ins richtige Leben», wie er sich ausdrückt. Die erhellenden Beobachtungen des Politikbetriebs werden uns wohl erhalten bleiben, wenn auch nunmehr wieder aus der Perspektive des Aussenstehenden.

 

Siehe auch:

Littérature napoléonienne – Buchempfehlungen 2018
Littérature napoléonienne – Buchempfehlungen 2017
Littérature napoléonienne – Buchempfehlungen 2016
Littérature napoléonienne – Buchempfehlungen 2015

Littérature napoléonienne – Buchempfehlungen 2014

Rezension: Andreas Glaser (Hrsg.) – Das Parlamentswahlrecht der Kantone

«Das Parlamentswahlrecht der Kantone», herausgegeben von Staatsrechtler Andreas Glaser, zeigt die Vielfalt und die Probleme der Wahlsysteme der kantonalen Parlamente auf. Eine Rezension.

Publiziert in der Zeitschrift «LeGes – Gesetzgebung & Evaluation», 30 (2019) 2.

Das Wahlrecht der Schweizer Kantonsparlamente war im 20. Jahrhundert, nachdem die meisten Kantone vom Mehrheitswahl- zum Verhältniswahlverfahren gewechselt hatten, durch grosse Stabilität geprägt. In den letzten zwei, drei Jahrzehnten gab es jedoch einige Reformwellen, die auch die kantonalen Parlamente respektive ihre Wahlverfahren nicht unberührt gelassen haben. So die Totalrevisionen diverser Kantonsverfassungen, territoriale Reformen, die Verkleinerung der Legislativen und schliesslich eine Reihe von höchstrichterlichen Urteilen zu den kantonalen Wahlsystemen.

Die aktuelle Zwischenpause nutzen Staatsrechtsprofessor Andreas Glaser und neun weitere Autorinnen und Autoren aus dem Zentrum für Demokratie Aarau (ZDA), um eine längst überfällige, systematische Gesamtschau über das Parlamentswahlrecht der Schweizer Kantone vorzulegen.

Die verfassungsrechtlichen Anforderungen an die Wahlsysteme der Kantone (§ 1)

Im Einführungskapitel erläutert Nagihan Musliu die bundesrechtlichen Vorgaben an die Wahlsysteme der Kantone. Zwar sind die Kantone in der Ausgestaltung des Wahlsystems für ihr Parlament frei (Art. 39 Abs. 1 BV); einige grundlegende bundesrechtliche Anforderungen müssen sie aber dennoch erfüllen. Nebst dem Demokratiegebot (Art. 51 Abs. 1 BV) ist vor allem die Wahlrechtsgleichheit (Art. 34 BV) einschlägig, die das Bundesgericht in den letzten Dekaden zu diversen Aspekten konkretisiert hat. In diesem Kapitel wird denn hauptsächlich (leider eher unkritisch) die bundesgerichtliche Rechtsprechung zu Fragen des kantonalen Wahlrechts resümiert.

Hierzu streift Musliu die bekannten und vielzitierten Bundesgerichtsentscheide, die seit 2002 die Kantone Zürich, Aargau, Zug, Nidwalden, Schwyz und Wallis zum nicht immer beliebten doppeltproportionalen Wahlverfahren geführt haben. In diesen Kantonen waren die Wahlkreise vormals zu klein und damit das natürliche Quorum für ein Parlamentsmandat zu hoch, genauer: Es lag in diversen Wahlkreisen bei einem Wähleranteil von über 10 Prozent, womit auch etablierten Parteien und ihrer Wählerschaft die parlamentarische Repräsentation verwehrt wurde (ein wichtiger Entscheid wurde übersehen, der bereits 1993 die Wahlkreisgrössen im Kanton Bern rügte: BGer 1P. 671/1992, 08. Dez.1993, in: ZBl 1994, 479 ff.). Hervorzuheben ist die ältere Rechtsprechung zu Sperrklauseln, die aufzeigt, dass die rote Linie von 10 Prozent nicht einfach vom Himmel gefallen ist. Indem das Bundesgericht sukzessive zu diversen konkreten Sperrklauseln (15 %: unzulässig; 12,4 %: unzulässig; 6,6 %: zulässig) Stellung bezog, konnte es die geltende Limite über Jahrzehnte hinweg dort einpendeln.

Leider lässt das Buch oftmals Querverweise zwischen den einzelnen Kapiteln vermissen. So wird hier zwar ausführlich die Rechtsprechung zu sogenannten indirekten Quoren zitiert (§ 1 II. 2.3 b)), doch weder erfährt man, ob und wo dieses Relikt von Quorum heute noch in Kraft ist, noch wird auf die entsprechende spätere Stelle (TI betreffend, § 5 Rz. 59) verwiesen. – Resümierend wird das Bundesgericht zu recht kritisiert, es wolle zwar die Erfolgswertgleichheit umfassend verwirklichen, schaue aber bei der Repräsentationsgleichheit zu wenig genau hin.

Wahlorgan, Wählbarkeit und Wahlkreise (§ 2)

Im zweiten Kapitel beleuchtet Corsin Bisaz die Zusammensetzung des Wahlorgans (aktives Wahlrecht), das passive Wahlrecht sowie die Einteilung in Wahlkreise. Das Elektorat besteht stets aus den volljährigen Schweizer Bürgerinnen und Bürgern mit Wohnsitz im jeweiligen Kanton (GL: ab 16 Jahren), zu denen mancherorts auch Ausländer oder Auslandschweizer dazustossen. Anschliessend werden die Aspekte Wählbarkeit einer Person, die Unvereinbarkeiten, Eid/Gelübde, Amtszwang, Amtsdauer/Amtsbeschränkung, Ausstand, Stellvertretung, Abberufung und Amtsenthebung in knappster Form dargelegt. Wenig bekannt sein dürfte etwa, dass in einigen Kantonen (SG, TI) auch Schweizer ins Kantonsparlament wählbar sind, die gar nicht im nämlichen Kanton wohnhaft sind. Oder dass die Nicht-Gewählten mit den meisten Stimmen in einigen Parlamenten (GE, GR, JU, NE) als Stellvertreter einspringen können, wenn die ordentlich Gewählten verhindert sind. Gerne hätte man über solcherlei mehr erfahren.

Schliesslich nimmt Bisaz die Wahlkreise und die Sitzzuteilung auf diese unter die Lupe (§ 2 III.). Die Aufteilung des Wahlgebiets in (teilweise auch kleine) Wahlkreise würdigt er positiv, er sieht darin gar eine «föderalistische Funktion». In der Tat fördern Wahlkreise freilich die Verbindung von Repräsentanten und ihrer Wählerschaft; in Kantonen mit tatsächlichen, insbesondere sprachlichen, Minderheiten sind sie essenziell. Umgekehrt werden hier die Vorteile von grösseren Wahlkreisen verkannt: die Wahlfreiheit des Souveräns, gerade auch durch das Verändern der offenen Listen. Zu Recht kritisch beurteilt werden aber auch hier die Sitzgarantien (und insbesondere Vorweg-Verteilungen wie in JU), die selbst Kleinstgemeinden wie Riemenstalden SZ (53 Stimmberechtigte) oder Avers GR (143 Stimmberechtigte) einen eigenen Parlamentssitz ermöglichen und damit die Repräsentationsgleichheit überstrapazieren. Letzteren Wahlkreis hat auch das Bundesgericht kürzlich als «deutlich zu klein» beurteilt und damit faktisch aufgehoben (BGer 1C_495/2017, 29.07.2019, E. 7.3 [Publ. vorges.]).

Kantone mit Proporzwahlverfahren nach Hagenbach-Bischoff (§ 3)

In den folgenden fünf Kapiteln (§§ 3–7) wird nacheinander die Ausgestaltung der Parlamentswahlverfahren aller 26 Kantone betrachtet. Corina Fuhrer kommt zunächst die Aufgabe zu, die elf Kantone mit dem herkömmlichen Proporzwahlsystem Hagenbach-Bischoff (BE, LU, OW, FR, SO, BL, SG, TG, NE, GE, JU) vorzustellen. Dieses Verfahren aus den Anfangstagen des Proporzes ist verzerrend, da es grössere Parteien überproportional begünstigt, was stärker hätte herausgestrichen werden dürfen. – Die Kurzportraits werden in einheitlicher Systematik dargestellt: Einleitend wird kurz auf ein paar historische Eckdaten eingegangen und folgend die aktuellen rechtlichen Grundlagen aufgeführt. Danach werden die jeweiligen Eigenheiten der Wahlsysteme präsentiert, so die Parlamentsgrösse und die Amtsdauer, das aktive und das passive Wahlrecht, die Wahlkreiseinteilung und die Sitzgarantien sowie die etwaige Möglichkeit von Listenverbindungen. Interessant ist etwa, dass das bekannte Kumulieren (mehrfaches Aufführen von Kandidaten) nicht überall erlaubt ist (so in FR, GE, NE).

Nebst dem rechtlich-deskriptiven Steckbrief untersucht Fuhrer auch empirisch je die letzten paar Wahlen und listet die Sitzzahlen der Wahlkreise und die jeweilige Höhe der natürlichen Quoren auf. Letztere Berechnung wirkt indes gekünstelt, wo Sperrklauseln (wie etwa in GE: 7 %) über dem natürlichen Quorum liegen und Letztere damit irrelevant sind. – Die elf Unterkapitel werden jeweils mit einer Einschätzung zur Verfassungskonformität abgeschlossen. Das Fazit ist hier eindeutig – und der Autorin ist dabei zuzustimmen: Abgesehen von Obwalden, dessen Wahlkreise mehrheitlich zu klein und damit verfassungswidrig sind, haben die verbleibenden Hagenbach-Bischoff -Kantone ein rechtmässiges Wahlsystem.

Kantone mit doppeltproportionalem Sitzzuteilungsverfahren (§ 4)

Die sieben Kantone, die ihr Kantonsparlament im modernsten Wahlverfahren Doppelproporz bestellen (ZH, AG, SH, NW, ZG, SZ, VS), werden von Julian-Ivan Beriger beschrieben. Die systematische Darstellung der jeweiligen Eckdaten – vom Anlass des Systemwechsels über die rechtlichen Grundlagen bis hin zu kantonalen Spezialitäten – wird auch in diesem Kapitel beibehalten. Dieses ist bedauerlicherweise mit vielen Unzulänglichkeiten gespickt: Da werden beiläufig wichtige Begriffe wie «Wählerzahl» oder «Kantonswahlschlüssel» erwähnt, ohne sie jedoch zu erklären, geschweige denn konkrete Beispiele darzulegen – obschon diese Zahlen für das Verständnis des doppeltproportionalen Wahlsystems wichtige Konzepte darstellen. Die mathematischen Formeln zur Berechnung des natürlichen Quorums sind nicht nur falsch, sondern in der Mehrheit der Kantone geradezu irrelevant, da sie dort von gesetzlichen Mindestquoren verdrängt werden. Es wird behauptet, Listenverbindungen seien «systemfremd» (zumindest innerhalb von Parteien wären solche sehr wohl sinnvoll und implementierbar), und es wird vorgebracht, der Doppelproporz werde in den Kantonsverfassungen festgeschrieben (es wird regelmässig nur das Verhältniswahlverfahren mit wahlkreisübergreifendem Ausgleich vorgegeben, was auch andere Wahlsysteme wie Wahlkreisverbände ermöglichen würde).

Offensichtlich hat sich der Autor bisher nie mit Sitzzuteilungsverfahren beschäftigt. Dies kommt dadurch zum Ausdruck, dass wichtige Publikationen (etwa Friedrich Pukelsheim, Proportional Representation – Apportionment Methods and Their Applications, Cham 2017) unerwähnt bleiben, und mathematische Literatur fehlt komplett. Daher kann es nicht erstaunen, dass Berigers Würdigung des Doppelproporzes vernichtend ausfällt: Er problematisiert insbesondere den wahlkreisübergreifenden Ausgleich, also just die Raison d’Être dieses Wahlsystems, das letztlich Wählern selbst in kleinen Wahlkreisen erlaubt, erfolgswertgleich zu wählen. Auf fast einer ganzen Seite breitet der Autor sodann empirische Beispiele von gegenläufigen Sitzverschiebungen aus, unterschlägt dabei aber, dass solche Anomalien ebenso in anderen Wahlsystemen vorkommen (etwa im sehr verbreiteten Hagenbach-Bischoff mit Listenverbindungen oder in Wahlkreisverbänden). Als Reformidee wird schliesslich unverständlicherweise die Einführung eines Grabenwahlsystems vorgeschlagen, das in den kleineren Wahlkreisen den Majorz vorsieht. Umgekehrt verschliesst Beriger die Augen vor effektiven Problemen, etwa den verbreiteten Mindestquoren in den Doppelproporz-Kantonen. Insbesondere im Kanton Zürich muss dieses als (kantonal-)verfassungswidrig bezeichnet werden (Tobias Jaag, Kommentar BGer 1C_369/2014, ZBl 2015, 85 ff.).

Kantone mit sonstigen Proporzwahlverfahren (§ 5)

In einem weiteren Kapitel bearbeitet Beriger die vier «Kantone mit sonstigen Proporzwahlverfahren». Dies sind zum einen Basel-Stadt und Glarus, die unlängst auf das Zuteilungsverfahren Sainte-Laguë (Divisorverfahren mit Standardrundung) gewechselt haben, zum anderen Waadt und Tessin, die gemäss Restzahlverfahren Hare/Niemeyer die Mandate verteilen. Beide Verfahren zeitigen meistens die gleichen Resultate und gelten grundsätzlich als fair, da sie weder grosse noch kleine Parteien systematisch begünstigen. Abgesehen von dieser Gemeinsamkeit unterscheiden sich die vier Kantone in wesentlichen Parametern: In Glarus wird seit der Grossfusion in hinreichend grossen Wahlkreisen gewählt, im Sinne des Traditionsanschlusses sind die (sinnvollen) Listenverbindungen weiterhin erlaubt. In Basel herrscht demgegenüber die schweizweit grösste Spannbreite der Wahlkreisgrössen: Während Grossbasel West 34 Sitze hält, liegt für die Gemeinde Bettingen nur ein einziger Sitz drin. Dass der dortige Grossrat im eher heiklen (und für ein Kantonsparlament schweizweit einmaligen) Verfahren First-past-the-post (ein Wahlgang mit relativem Mehr) gewählt wird, wird nicht erwähnt.

Die elektorale Spezialität des Kantons Waadt sind die Wahlkreisverbände. Anschaulich erklärt werden sie jedoch nicht, es geht nicht einmal hervor, auf welcher Ebene (Wahlkreise oder Unterwahlkreise?) die Kandidatinnen und Kandidaten gewählt werden. Der Autor versteigt sich sogar zur Empfehlung, diese undurchsichtigen Konstrukte als Ersatz für den Doppelproporz (NW, ZG, SZ) einzuführen. Abgesehen davon, dass diese das Stimmvolk etwa in Nidwalden explizit und klar abgelehnt hat: Just in Wahlkreisverbänden werden Mandate tatsächlich zwischen den Wahlkreisen hin- und hergeschoben. Was also im «Pukelsheim» nicht hinnehmbar sein soll, findet der Autor hier «aus verfassungsrechtlicher Sicht unproblematisch».

Derlei Probleme sind im Tessin inexistent, der keine Wahlkreise, sondern einen einzigen Einheitswahlkreis kennt. Eine freiwillige Regionalisierung innerhalb der Parteilisten ist aber möglich, sofern die Parteien dies wünschen (zu dieser spannenden Eigenheit werden leider keine empirischen Daten dargelegt). Eine weitere interessante Anomalie: Der Südkanton kennt kein allgemeines Auslandschweizerstimmrecht, sondern quasi ein Auslandtessinerstimmrecht, da dieses nur im Ausland wohnhafte Personen mit Tessiner Bürgerrecht miteinschliesst (und auch für Wahlen gilt). Der Kanton, der 1890 als erster die Proporzwahl einführte, krankt jedoch an einem anderen, schwerwiegenden Mangel: Das Restzahlverfahren Hare/Niemeyer wird nicht in Reinform berechnet, sondern enthält ein verstecktes, verzerrendes Quorum («indirektes Quorum»). Einerseits eliminiert dieses Listen, die weniger als 1,11 Prozent Wähleranteil haben, was legitim erscheint. Andererseits begünstigt das mathematisch unzulängliche Verfahren systematisch Kleinparteien, die diese Hürde erreicht haben; aufgrund der fehlerhaften Restsitzverteilung wird ihnen oft ein zusätzliches Mandat «geschenkt». Der Beitrag ignoriert diese grobe Verzerrung.

Kantone mit Mehrheitswahlverfahren (§ 6)

Ein so anspruchsvoller wie hervorragender Beitrag stammt von Marco Ehrat und Julia Eigenmann, welche die beiden Kantone Graubünden und Appenzell Innerrhoden vorstellen, die noch integral das Majorzwahlverfahren anwenden. Anspruchsvoll ist der Beitrag, weil das Wahlsystem dieser beiden Kantone noch nie höchstrichterlich beurteilt worden ist (bis zum Zeitpunkt seiner Erscheinung), die Einschätzung Kenntnisse der lokalen Verhältnisse verlangt und überdies die Lehre zum Majorz eher spärlich gesät ist (zu AI praktisch inexistent). Hervorragend ist das Kapitel, weil die Autoren weit über das deskriptive, positive Recht dieser beiden Bergkantone hinausgehen und stattdessen die Verfassungskonformität des jeweiligen Majorzsystems ausführlich, anhand der Kriterien des Bundesgerichts, herausschälen (Parteizugehörigkeit/Persönlichkeitswahl, Autonomie der Wahlkreise, geringe Bevölkerungszahl der Gemeinden, Besonderheiten). Hierfür werden die jeweiligen politischen, historischen, soziokulturellen, geografischen, sprachlichen und föderalistischen Ausprägungen der Wahlkreise respektive des Elektorats betrachtet.

Die Schlüsse, die Ehrat/Eigenmann daraus ziehen, sind so deutlich wie verschieden: In Graubünden sind die 39 (Wahl-)Kreise nicht nur äusserst unterschiedlich gross und teilweise sehr klein (Wahlkreis Avers: 160 Einwohner; Chur: 27 955), sie stellen nach der Gebietsreform per 2015 auch Entitäten dar, denen nunmehr keine andere Funktion mehr zukommt. Im Rahmen der diversen Gemeindefusionen erweisen sich die Grenzen der Kreise plötzlich als ziemlich flexibel, und sie werden sogar für Wahlkreismanipulationen missbraucht – «Gerrymandering» in der Surselva! Auch das beliebte Argument, der Majorz schütze die sprachlichen Minoritäten, zerpflücken die Autoren so simpel wie elegant, indem sie aufzeigen, dass die italienischsprachige Bevölkerung zwar 13 Prozent beträgt, die italienischsprachigen Wahlkreise aber nur 8 Prozent aller Grossratssitze stellen. Das Fazit ist unmissverständlich, der Bündner Majorz ist verfassungswidrig. Kürzlich ist das Bundesgericht dieser Kritik gefolgt und hat, mit diversen Verweisen auf diesen Beitrag, eine Beschwerde gegen den Bündner Majorz teilweise gutgeheissen (BGer 1C_495/2017, 29. Juli 2019 [Publ. vorges.]).

In Innerrhoden existieren derweil die Parteien SP und FDP erst seit wenigen Jahren, ja selbst die staatstragende CVP wurde hier erst 1988 gegründet; die Parteizugehörigkeit hat denn tatsächlich eine untergeordnete Bedeutung. Zusammen mit der geringen Bevölkerungszahl der Wahlkreise führt dies dazu, dass die Autoren den Innerrhoder Majorz als weiterhin zulässig erachten. Das Kapitel (und leider nur dieses) wird mit einem tabellarischen Anhang abgerundet, der die Wahlkreise mit den zugehörigen Kennzahlen auflistet.

Kantone mit gemischten Wahlverfahren (§ 7)

Die zwei verbleibenden Kantone Appenzell Ausserrhoden und Uri sind jene mit einem gemischten Wahlsystem Majorz/Proporz; sie werden von Liana Sala portraitiert. Zunächst werden auch hier die beiden Wahlsysteme in knappster Form dargestellt, so insbesondere die Aufteilung des Wahlgebiets in Majorz- und Proporz-Wahlkreise erläutert. Die Wahlkreise entsprechen jeweils den Gemeinden. Erwähnenswert ist in diesen beiden Kleinkantonen die Möglichkeit für Majorzgemeinden, ihre Kantons- bzw. Landräte an Gemeindeversammlungen mit Handmehr wählen zu lassen. Von dieser Option haben je zwei Urner und Ausserrhodener Gemeinden Gebrauch gemacht. Die Autorin weist sodann auf die kleinen Wahlkreisgrössen hin: Die Appenzeller Majorz-Gemeinden weisen durchschnittlich weniger als 2000 Einwohner auf, die zwölf Urner Majorz-Gemeinden haben gar, mit Ausnahme von Andermatt, weniger als 1000 Einwohner.

Die zwei letzten Bundesgerichtsentscheide zu kantonalen Wahlverfahren betrafen just diese beiden Kantone – die höchstrichterlichen Erwägungen nehmen denn auch den Hauptteil dieses Kapitels ein. Zunächst hält das Bundesgericht die grundsätzliche Zulässigkeit von Mischsystemen fest, die Unterteilung in Majorz- und Proporz-Wahlkreise müsse aber sachlich nachvollziehbar sein. Trotz Einbrüchen in die Erfolgswertgleichheit können Kantone den Majorz beibehalten, wenn die fraglichen Wahlkreise drei Bedingungen erfüllen: Erstens müssen sie eine geringe Bevölkerung aufweisen, zweitens müssen sie Entitäten mit eigener Autonomie darstellen, und drittens soll nicht die parteipolitische Haltung der Kandidatinnen und Kandidaten, sondern deren Persönlichkeit und individuelle Bekanntheit im Vordergrund stehen. Da Ausserrhoden diese Bedingungen derzeit (noch) erfüllt, beurteilte das Bundesgericht dieses Wahlsystem als rechtmässig. In Uri hingegen wurden zwar die Majorz-Wahlkreise – wenngleich weniger überzeugend, da hier parteiunabhängige Kandidaten praktisch inexistent sind – ebenfalls als verfassungskonform erachtet. Da aber sechs der acht Urner Proporz-Wahlkreise zu klein sind, musste der Kanton dennoch sein Wahlsystem revidieren.

Überprüfung kantonaler Wahlsysteme durch kantonale Gerichte (§ 8)

Der dritte Teil widmet sich in zwei Kapiteln (§§ 8–9) dem gerichtlichen Rechtsschutz. Nicolas Aubert untersucht hierbei die Überprüfung kantonaler Wahlsysteme durch kantonale Gerichte; er unterscheidet hier die Möglichkeit der gerichtlichen Prüfung im abstrakten Normkontrollverfahren von derjenigen im konkreten Normenkontrollverfahren. Die abstrakte Normenkontrolle (gerichtliche Überprüfung von generell-abstrakten Erlassen auf Konformität mit übergeordnetem Recht ohne konkreten Anwendungsfall) ist grundsätzlich zwar in elf Kantonen möglich, jedoch regelmässig bloss für Erlasse unterhalb der Gesetzesstufe. In einigen Kantonen (NW, GR, AG, VD, GE und JU) unterliegen aber auch Gesetze der Verfassungsgerichtsbarkeit (und in GE gar die Kantonsverfassung). Da indes die Grundzüge des Wahlsystems selbst auf Verfassungsstufe normiert sind, ist diese Kontrollmöglichkeit in der Praxis bedeutungslos.

Der erfolgreichere Weg, die Verfassungsmässigkeit eines Wahlverfahrens zu prüfen, erfolgt daher auf dem Weg der konkreten Normenkontrolle, also im Rahmen einer konkreten Wahl. Doch auch hier lauern diverse Schwierigkeiten, da dieses spezifische Rechtsmittel in den kantonalen Rechtsordnungen praktisch nicht normiert ist. Fragen betreffend Anfechtungsobjekt, Beschwerdefristen oder Instanzenzug können daher oftmals nicht a priori beantwortet werden. Aubert illustriert diese Unsicherheit anhand von formellen und prozeduralen Aspekten einiger Wahlbeschwerden vor kantonalen Gerichten (NW, ZG, AR, GR).

Überprüfung kantonaler Wahlsysteme durch das Bundesgericht (§ 9)

Der Überprüfung kantonaler Wahlsysteme durch das Bundesgericht mit der Beschwerde in Stimmrechtssachen widmet sich anschliessend Nevin Martina Bucher. Einerseits können Entscheide kantonaler Gerichte betreffend die Ausübung der politischen Rechte an die oberste rechtsprechende Behörde des Bundes weitergezogen werden. Andererseits ist das Bundesgericht oftmals Erstinstanz, da die Kantone gegen Akte der Regierung und des Parlaments keine kantonale Vorinstanz vorsehen müssen. Erlasse wie Wahlgesetze sind daher regelmässig mittels abstrakter Normenkontrolle direkt in Lausanne anzufechten. Die Autorin gliedert ihren Beitrag systematisch und übersichtlich in die Unterkapitel «Anfechtungsobjekt», «Vorinstanzen», «Beschwerderecht», «Beschwerdegründe», «Fristen», «Rechtsfolgen bei Gutheissung» und «Kosten». Hervorzuheben ist der umfassende Schutz der politischen Rechte: Dies etwa beim Anfechtungsobjekt, das nicht nur behördliche Erlasse und Entscheide betrifft, sondern alle Umstände, die geeignet sind, die Wahlfreiheit zu beeinträchtigen – also auch Realakte sowie Handlungen Privater. Die Beschwerdegründe, die gerügt werden können, sind ebenso breit: Nebst der Verletzung von verfassungsmässigen Rechten kann letztlich auch die Verletzung jeder beliebigen Gesetzes- oder Verordnungsbestimmung geltend gemacht werden.

Kantonales Wahlrecht zwischen harmonisiertem Proporz und neuen Spielräumen (§ 10)

Im Schlusskapitel nimmt Herausgeber Andreas Glaser eine resümierende Standortbestimmung und einen rechtspolitischen Ausblick vor. Das kantonale Wahlverfahren gehorche nun nicht mehr der klassischen Gebietseinteilung (Gemeinden, Bezirke), sondern die Gebietseinteilung müsse im Gegenteil – bezüglich des Wahlverfahrens – den Vorgaben der Wahlrechtsgleichheit angepasst oder jedenfalls insoweit in ihrer Bedeutung relativiert werden. Nach den wahlrechtlichen Umwälzungen in zahlreichen Kantonen stünden derzeit noch zwei Wahlsysteme unter dringendem Verdacht der Verfassungswidrigkeit: jene Obwaldens und Graubündens (womöglich zudem der Einerwahlkreis Bettingen in BS).

Der Autor kritisiert sodann die bundesgerichtliche «Präferenz», den Kantonen mit verfassungswidrigem Wahlsystem den Doppelproporz zu empfehlen. Nicht nur die gegenläufigen Sitzverschiebungen betrachtet er als grosses Manko. Auch der Zweck der Aufteilung des Wahlgebiets in Wahlkreise, nämlich die Bestellung der regionalen Parlamentsdeputation entsprechend dem Willen der Wählerinnen und Wähler in der betreffenden Region, werde jedenfalls teilweise vereitelt. Doch auch Glaser geht fehl in der Annahme, derlei Sitzverschiebungen seien eine Anomalie, die einzig dem doppeltproportionalen Wahlverfahren eigen sei. Wie erwähnt treten solche ebenso in herkömmlichen Wahlverfahren auf. Das Bundesgericht hat denn die hier problematisierten Sitzverschiebungen etwa im Kontext von Wahlkreisverbänden längst bemerkt und als unumgänglich und somit zulässig taxiert (BGer 09. Dez. 1986, in: ZBl 1987, 367 ff.; BGer 1P. 671/1992, 08. Dez.1993, in: ZBl 1994, 483 ff.).

Abschliessend beleuchtet Glaser zwei Standesinitiativen der Kantone Zug und Uri, die in Reaktion auf ihre Wahlsysteme rügende Bundesgerichtsentscheide die «Wiederherstellung der Souveränität der Kantone bei Wahlfragen» verlangt haben. Die beiden Initiativen wurden 2015 von der Staatspolitischen Kommission des Ständerats (SPK-S) und 2016 vom Nationalrat angenommen, worauf 2017 die SPK-S eine entsprechende Bundesverfassungsänderung ausarbeitete. Die Novelle hätte einerseits wieder Mehrheits- und Mischsysteme dem Proporz gleichgestellt, anderseits die Festlegung der Wahlkreiseinteilungen den Kantonen mehr oder weniger frei anheimgestellt. – Glaser hätte die Stossrichtung begrüsst. Der Nationalrat hat die Verfassungsänderung indes in letzter Minute, anlässlich der Schlussabstimmung im Dezember 2018, knapp mit 103 zu 90 Stimmen abgelehnt. Gemäss Andreas Auer habe es «noch nie in der schweizerischen Verfassungsgeschichte einen derart unverschämten Versuch gegeben, zentrale Grundrechte einfach auszuschalten und dem Richter diesbezüglich die Augen zu verbinden» (NZZ, 17. Mai 2018).

Wer ist die Transparenteste im ganzen Land?

In der vergangenen Legislatur wurden praktisch alle Vorstösse abgelehnt, die den Staat und die Politik transparenter ausgestalten wollten. Unser Transparenz-Rating des Nationalrats 2015–2019 zeigt auf, wer sich für die Offenlegung einsetzt – und wer sich dagegen stemmt.

«Die Staatspolitische Kommission des Nationalrates (SPK-N) spricht sich ein zweites Mal gegen Eintreten auf eine Vorlage aus, welche mehr Transparenz bezüglich Interessenvertreterinnen und Interessenvertreter im Parlamentsgebäude verlangt. Nach Ansicht der SPK-N bringt die Vorlage nur viel Bürokratie und kaum einen Mehrwert für die Bürgerinnen und Bürger sowie für die Mitglieder des Parlamentes.»

Treffender könnte die knappe Medienmitteilung der SPK-N vom letzten Freitagnachmittag die sich zu Ende neigende Legislaturperiode des Nationalrats in Sachen Transparenz nicht resümieren. Obschon im Sommer 2015 der Unmut über die «Kasachstan-Affäre» rund um Nationalrätin Christa Markwalder breit und der Stoss der darob eingereichten Vorstösse für eine transparentere Politik gross war: Geändert hat seither praktisch nichts. Weder müssen die Lobbyisten ihre Mandate offenlegen noch die Nationalräte ihre aufgrund des Amts erhaltenen Spenden. Die Parteien-, Wahl- und Abstimmungsfinanzierung auf Bundesebene ist opak wie eh und je. Und das Stimmverhalten der Ständeräte wird (wenige Ausnahmen vorbehalten) weiterhin nicht publik gemacht. Ab kommenden Dezember müssen die neu gewählten Parlamentarier einzig ankreuzen, ob ihre aufgelisteten Mandate ehrenamtlich oder vergütet sind.

Anlass für mehr Transparenz im Staat und in der Demokratie hätte der Gesetzgeber die letzten vier Jahre also durchaus gehabt. Und Dutzende von Gelegenheiten, an diversen Stellen etwas mehr Licht in den Maschinenraum der Legislative und der Verwaltung zu lassen. Zwar sind auf den dieser Tage die Strassen säumenden Wahlplakaten keiner Partei und keiner einzigen Kandidatin Parolen «gegen Transparenz!» erspäht worden. Einmal in die Volkskammer gewählt, votiert jedoch die Mehrheit im Nationalrat offenbar nach ebendieser Devise. Mehr als ein wenig Kosmetik ist derzeit nicht mehrheitsfähig.

Grüne und SP für Transparenz, CVP und FDP dagegen

Es gibt jedoch grosse Unterschiede zwischen den Parteien, wie unser Transparenz-Rating für den Nationalrat der Legislatur 2015–2019 zeigt. Hierfür haben wir aus den Tausenden behandelter Geschäfte jene 29 Vorstösse und Anträge eruiert, welche eine transparentere Politik gefordert haben.[1] Darunter finden sich zunächst jene, welche die Einkünfte der Parlamentarier sowie die Finanzierung der Parteien, Wahl- und Abstimmungskampagnen fordern. Solche, welche die Interessenbindungen der National- und Ständeräte detaillierter publizieren möchten. Aber auch die Offenlegung der Abhängigkeiten von Richtern, Staatsanwälten oder dem obersten Verwaltungskader wurde gefordert. Weiter, dass das E-Voting-System offengelegt wird, öffentliche Hearings vor Bundesratswahlen, die Ausdehnung des Öffentlichkeitsprinzips auf die Parlamentskommissionen oder ein Register für die Reisetätigkeiten der Parlamentarier.

Am meisten haben die Grünen respektive die SP-Nationalräte für transparente Anliegen gestimmt: bei sieben respektive immerhin sechs von zehn Abstimmungen. Im Mittelfeld rangieren die Grünliberalen, die EVP und die SVP, welche bei nicht ganz jeder zweiten Vorlage den einen oder anderen Schleier lüften wollten. Am Ende der Rangliste finden sich die beiden etablierten Mitteparteien CVP und FDP (sowie die BDP), die zu 87 Prozent gegen mehr Transparenz stimmten.

 

Auf dem Podest der individuellen Transparenz-Rangliste stehen mit dem Sozialdemokraten Jean Christophe Schwaab (Transparenz-Rating: 84.6 %) und der Grünen Christine Häsler (82.8 %) zwei Personen, die während dieser Legislatur aus dem Rat ausgeschieden sind.[2] Auf den nächsten beiden Rängen folgen mit Grüne-Nationalrätin Lisa Mazzone (77.1 %) und SP-Nationalrat Cédric Wermuth (76.5 %) zwei Politiker, die sich das Thema geradezu auf ihre Fahnen geschrieben haben: Mazzone ist Co-Präsidentin der hängigen Volksinitiative «für mehr Transparenz in der Politikfinanzierung» und in Wermuths aktueller Ständerats-Wahlkampagne nimmt das Thema Lobbyismus einen prominenten Platz ein – er hat dazu gar eine eigene Studie erstellen lassen.

Die Heterogenität innerhalb der Parteien ist aber teilweise beträchtlich: Während bei der Volkspartei der Transparenz-affine Lukas Reimann (73.3 %) obenaus schwingt und gar ebenfalls in der Top 10 landet, fungiert sein Parteikollege Thomas de Courten (21.1 %) bloss auf dem 144. Platz. – Und wer setzt sich am stärksten für den Erhalt der Dunkelkammer ein? Auf Platz 197, dem Schlusslicht der FDP, liegt Christian Wasserfallen (5.7 %), noch knapp vor den beiden CVPlerinnen Ruth Humbel (4.8 %) und Viola Amherd (4.3 %).

 

Download: Transparenz-Rating Nationalrat 2015–2019

Download: Transparenz-Rating Nationalrat 2015–2019 – Liste massgeblicher Geschäfte/Abstimmungen

Siehe auch: Mittepolitiker sagen meist nein («Tages-Anzeiger», 15.10.2019)

 


[1] Methodische Details zum Transparenz-Rating Nationalrat 2015–2019:

Untersuchungszeitraum: Alle Sessionen des Nationalrats in der 50. Legislaturperiode (30.11.2015 – 27.09.2019).

Formeller Untersuchungsgegenstand: Alle im Untersuchungszeitraum behandelten Geschäfte, über die potentiell Abstimmungen durchgeführt werden können (1193 Motionen, 751 Geschäfte des Bundesrats, 651 Postulate, 394 parlamentarische Initiativen, 93 Standesinitiativen, 78 Petitionen und 52 Geschäfte des Parlaments).

Materieller Untersuchungsgegenstand: Abstimmungen über Vorstösse oder Anträge, die mehr Transparenz im Staatswesen (nationale Legislative, Exekutive/Verwaltung und Justiz), in der Politik oder in der Demokratie fordern (siehe Liste massgeblicher Geschäfte/Abstimmungen).

Materieller Ausschlussgrund: Vorstösse oder Anträge, gegen die überwiegende öffentliche oder private Interessen entgegenstehen (bspw. Pa.Iv. Köppel 17.499 Öffentlichkeit der Bundesratssitzungen oder Pa.Iv. Zanetti 17.507 Offenlegung der Interessenbindungen von Medienschaffenden, die für staatlich finanzierte Medien arbeiten).

Mehrfache Abstimmungen: Vorstösse oder Anträge mit gleichen oder sehr ähnlichen Forderungen, über die mehrfach abgestimmt worden ist, wurden als eine einzige Abstimmung gewichtet.

[2] Für die individuelle Transparenz-Rangliste wurden alle Mitglieder des Nationalrats berücksichtigt, die mindestens zur Hälfte an den massgeblichen Abstimmungen teilgenommen haben (15 oder mehr Abstimmungen). Die nicht berücksichtigten Nationalräte sind jedoch am Ende der Liste aufgeführt.

Was ist neu bei den Wahlen 2019? (Teil II: kantonales Recht)

Wahlrecht für Auslandschweizer, neue Zustellkuverts, Berechnung des absoluten Mehrs oder Urnenöffnungszeiten: Bei den eidgenössischen Wahlen kommen auch Dutzende Neuerungen im kantonalen Wahlrecht zur Anwendung. Wir erläutern die wesentlichen Novellen in sämtlichen Kantonen.

Im ersten Teil dieses Beitrags haben wir die rechtlichen Neuerungen des Bundesrechts für die anstehenden Wahlen erläutert. Im Verlauf der letzten vier Jahre haben jedoch auch etliche Kantone grössere oder kleinere Schraubendrehungen an ihren kantonalen Wahlgesetzen vorgenommen. Da das kantonale (und teilweise sogar kommunale) Wahlrecht subsidiär für die Nationalratswahlen gilt,[1] ergeben sich auch hierdurch einige lokale Neuerungen. Darüber hinaus sind die Ständeratswahlen kantonale Wahlen; die Kantone regeln das Wahlsystem fürs Stöckli also weitgehend eigenständig.[2] Im Folgenden erläutern wir die wesentlichen Änderungen, die auch die aktuellen Nationalrats- und Ständeratswahlen betreffen.[3]

 

Aargau: Auslandschweizer wählen auch die Ständeräte

Bei den Nationalratswahlen, die primär vom Bund geregelt werden, sind die Auslandschweizer schweizweit wahlberechtigt. Ständeratswahlen sind demgegenüber kantonale Wahlen, weshalb hier die Kantone individuell darüber entscheiden, ob auch den Auslandschweizern das Wahlrecht einzuräumen sei;[4] knapp die Hälfte der Kantone lässt dies zu.[5]

Im vergangenen Herbst hat der Aargauer Verfassungsgeber knapp (50.7 % Ja) das Ständeratswahlrecht für Auslandschweizer eingeführt.[6] Die Befürworter argumentierten, es sei «nur schwer nachvollziehbar, warum im Ausland wohnhafte Stimmberechtigte sich an den Nationalratswahlen beteiligen dürfen, hingegen von den gleichzeitig stattfindenden Ständeratswahlen ausgeschlossen sind». Die von der Auslandschweizer-Organisation (ASO) beantragte Ausweitung des Stimmrechts sei daher sinnvoll. Die ablehnende Minderheit brachte vor, die Nähe und der Bezug zum Kanton Aargau seien für die Standesvertreter wichtig. Wer den Aargau vertreten wolle, müsse mit den hiesigen Gegebenheiten und Sachverhalten vertraut sein.

 

Appenzell Innerrhoden: Ausmehrung des Ständerats an der Landsgemeinde

Der Kanton Appenzell Innerrhoden tanzt bei der Bestellung des Ständerats gleich mehrfach aus der Reihe: Als Kanton mit bloss halber Standesstimme stellt er nur einen statt zwei Ständeräte. Dieser wiederum wird nicht wie in den anderen 25 Kantonen an der Urne gewählt, sondern an der traditionellen Landsgemeinde. Damit einhergehend fällt in Innerrhoden die Nationalrats- und Ständeratswahl zeitlich auseinander, da die ordentliche Landsgemeinde jeweils Ende April tagt. Am 28. April wurde daher bereits Daniel Fässler als «erster» der diesjährigen Gesamterneuerungswahlen gewählt; er nimmt seit vergangener Sommersession im Stöckli Einsitz.

Wiederkandidierende Ständeräte wurden bisher stillschweigend gewählt, wenn die Landsgemeinde keine Namen von Gegenkandidaten in den Ring rief. Neu ist nun, dass an der Landsgemeinde auch die bisherigen Ständeräte explizit gewählt werden müssen; es wird immer ausgemehrt.[7]

 

Basel-Landschaft: Unvereinbarkeit Regierungsrat–Bundesversammlung / Informationsblatt

Seit 1892 durfte einer (aber nicht mehr!) der fünf Basellandschaftlichen Regierungsräte gleichzeitig auch dem National- oder Ständerat angehören. Zuletzt sass 1945 ein Regierungsrat parallel im Nationalrat; ein Doppelmandat mit Ständerat gab es nie. Seit einem Jahr ist diese Ämterkumulation nicht mehr zugelassen.[8] Die Arbeitsbelastung für eine wirkungsvolle Ausübung beider Ämter sei zu hoch, da in den vergangenen Jahrzehnten die Anforderungen sowohl im Regierungskollegium als auch in den eidgenössischen Räten kontinuierlich angestiegen sei.

Die Stimmberechtigten erhalten überdies zusammen mit den Wahlzetteln neu ein amtliches Informationsblatt mit den Namen aller Kandidaten für den Ständerat, die von mindestens 15 Stimmberechtigten vorgeschlagen worden sind.[9] Wählbar sind aber weiterhin alle Stimmberechtigten.

 

Basel-Stadt: Befreiung Wahlvorschlags-Unterzeichnungen, separater Stimmrechtsausweis

Bei den Baselstädtischen Majorzwahlen können 30 Stimmberechtigte einen Wahlvorschlag einreichen, der dann auf dem Wahlzettel abgedruckt wird. Die Wähler können so ihre bevorzugten Kandidaten einfach ankreuzen. Ab diesen Wahlen sind Parteien, die bei den letzten Wahlen für den Grossen Rat mindestens einen Sitz erzielten, von dieser Unterzeichnungspflicht befreit.[10]

Neu gilt bei der Briefwahl das Stimmkuvert nicht mehr gleichzeitig als Stimmrechtsausweis. Dieser ist nun, wie andernorts üblich, separat im Abstimmungskuvert enthalten (eigentlich sogar gleich zwei: ein Stimmrechtsausweis für die persönliche und ein weiterer, anonymisierter, für die briefliche Stimmabgabe).[11]

 

Bern: Weniger Kandidaten im zweiten Wahlgang, keine kantonalen Vorlagen im Wahlherbst

Im Kanton Bern sind bei Majorzwahlen (wie den Ständeratswahlen) nur Personen wählbar, die auf einem Wahlvorschlag figurieren. Verbleiben im zweiten Wahlgang, nachdem sich die wenig chancenreichen Kandidaten zurückgezogen haben, nur noch so viele Kandidaturen wie Sitze zu besetzen sind, so werden diese in stiller Wahl gewählt. In der Vergangenheit hielten jedoch auch Personen mit äusserst geringen Erfolgschancen an der Teilnahme am zweiten Wahlgang fest und forcierten damit als unnötig erachtete Wahlgänge (beispielsweise 2015, als nebst den bisherigen Ständeräten Werner Luginbühl [43 % der Stimmen] und Hans Stöckli [41 %] auch Bruno Moser [1 %] an der Kandidatur festhielt). – Neu sind für den zweiten Wahlgang nur noch jene Kandidaten zugelassen, die im ersten Wahlgang mindestens drei Prozent der Stimmen erhalten haben.[12] Die Urheber eines Wahlvorschlags dürfen jedoch für den zweiten Wahlgang Ersatzkandidaturen vorschlagen.[13]

Überdies wird neu im Jahr der nationalen Wahlen – analog zur Regelung auf Bundesebene – die zehnmonatige Frist zur Ansetzung von Volksabstimmungen um ein halbes Jahr verlängert.[14] Dadurch müssen im Wahlherbst keine kantonalen Abstimmungen abgehalten werden; solche können ins Folgejahr verschoben werden.

 

Freiburg: Noch keine Transparenz bei nationalen Wahlen

Im März 2018 wurde im Kanton Freiburg die Volksinitiative «Transparenz bei der Finanzierung der Politik» mit fast 70 Prozent Ja-Stimmen angenommen. Sie verlangt, dass politische Parteien und Organisationen, die sich an Wahlen beteiligen, ihre Budgets, Rechnungen und Zuwendungen offenlegen. Der Verfassungsartikel[15] ist nicht unmittelbar anwendbar, er wird derzeit in einem Umsetzungserlass konkretisiert und soll auf die kantonalen Wahlen 2021 Anwendung finden. Erwähnenswert ist, dass das Gesetz über die Politikfinanzierung nicht nur für die Ständeratswahlen, sondern auch für die (primär bundesrechtlich geregelten) Nationalratswahlen gelten soll – erstmals voraussichtlich bei den eidgenössischen Wahlen 2023.[16]

Bis zu den letzten Wahlen galt das Antwortcouvert gleichzeitig als Stimmrechtsauswies, letzterer war auf dem Kuvert aufgedruckt. Seit 2016 liegt der Stimmrechtsausweis separat bei; wird er umgedreht, so ist im Sichtfenster die Adresse des Abstimmungsbüros sichtbar, wohin das Antwortcouvert retourniert werden kann.[17]

 

Glarus: Totalrevidiertes Wahlgesetz bringt diverse kleinere Neuerungen

Im Gegensatz zu Appenzell Innerrhoden werden in Glarus die Ständeräte nicht an der Landsgemeinde, sondern an der Urne gewählt, gleichzeitig wie der Nationalrat. Die Glarner Landsgemeinde hat 2017 ein neues Wahlgesetz[18] beschlossen, welches nun auch diverse kleinere Anpassungen für die nationalen Wahlen mit sich bringt: Zunächst wurden die Zustellfristen für das Wahlmaterial denjenigen des Bundes angepasst; die Wahlzettel für den Ständerat müssen (wie diejenigen für den Nationalrat) den Wählern zwischen drei und vier Wochen vor dem Wahltag zugestellt werden.[19]

Wer seine Stimme an der Urne abgeben will, soll sich seinen Weg nicht durch Unterschriftensammlungen oder andere Aktionen bahnen müssen. Solche sind daher nicht nur in, sondern neu auch vor den Stimmlokalen verboten.[20] – Die Wahlzettel müssen nicht mehr abgestempelt werden.[21] – Nachdem die Glarner 2014 nach zwei überraschenden Vakanzen (SR Pankraz Freitag verstarb und SR This Jenny trat kurz darauf zurück) gleich zwei kurzfristige Ersatzwahlen in den Ständerat durchführen mussten, ist die Frist, innert welcher Ersatzwahlen durchzuführen sind, von drei auf sechs Monate heraufgesetzt worden.[22] – Neu dürfen die Resultate bei Wahlen und Abstimmungen soziodemografisch ausgewertet werden.[23]

 

Nidwalden: Mehr Unterschriften, mehr gültige Wahlzettel, kleineres absolutes Mehr

Wahlvorschläge für den je einen Sitz in den Nationalrat und Ständerat konnten bisher von Einzelpersonen eingereicht werden. Nunmehr findet für alle Mehrheitswahlen dasselbe Wahlvorschlagsverfahren statt, das die Unterzeichnung von mindestens fünf Aktivbürgern erfordert.[24] – Wahlzettel sind nun auch gültig, wenn sie lediglich ins Rückantwortkuvert gelegt werden.[25] Sie werden nicht mehr als ungültig ausgeschieden, wenn sie sich nicht im separaten, kleinen Stimmzettelkuvert befinden. Mit dieser Massnahme soll die Anzahl ungültiger Stimmen reduziert werden.

Für die Berechnung des absoluten Mehrs im ersten Wahlgang bei Majorzwahlen wurden bisher auch leere Wahlzettel miteinbezogen. Fortan werden hierzu nur noch die in Betracht fallenden Stimmen berücksichtigt, womit das absolute Mehr leicht gesenkt wird.[26] Die Regel kommt heuer indes noch nicht zur Anwendung, weil Ständerat Hans Wicki bereits in stiller Wahl gewählt worden ist (und bei den Nationalratswahlen das relative Mehr genügt).

 

Obwalden: Neues Stimmkuvert mit zwei Innenfächern

Wie auch in einigen anderen Kantonen, musste der Kanton Obwalden aufgrund neuen Vorgaben der Post sein Stimmkuvert anpassen. Er hat sich für die «Solothurner Lösung» entschieden. Das neue Stimmkuvert hat zwei Innenfächer: Im Fach ohne Sichtfenster liegen die Stimmzettel und die Abstimmungserläuterungen, im Fach mit Sichtfenster befindet sich der Stimmrechtsausweis.[27]

Fahrende mit Obwaldner Heimatort waren bisher einzig in eidgenössischen Angelegenheiten stimm- und wahlberechtigt. Diese Diskriminierung ist nun beseitigt worden, indem ihnen das Stimmrecht auch in kantonalen Angelegenheiten (wie die Ständeratswahlen) zuerkannt worden ist.[28]

 

Schaffhausen: Neue Vergabe der Listennummern, vereinfachte Briefwahl

Es gibt verschiedene Methoden, wie die Listennummern für die Wahllisten vergeben werden (siehe Wo die Juso die Nummer 1 ist). Im Kanton Schaffhausen wird die Reihenfolge der Wahlzettel für den Nationalrat neu anhand der Wählerstärke der Listen bei der jüngsten Kantonsratswahl zugeteilt.[29] Die SVP hält damit die Listennummer 1, die SP die 2, die FDP die 3 usw.

Nachdem bei den Wahlen 2015 die Gebühr fürs Versäumen der Stimmpflicht von drei auf sechs Franken erhöht worden ist, haben die Behörden seit diesem Jahr die briefliche Stimmabgabe ein bisschen bürgerfreundlicher ausgestaltet: Einerseits werden die Gemeindebriefkästen neu am Wahlsonntag um 11 Uhr geleert anstatt bereits am Samstagmittag.[30] Andererseits müssen in den Gemeinden Schaffhausen[31], Neuhausen[32] und Stein am Rhein[33] die Rücksendekuverts nicht mehr frankiert werden (siehe Wer Briefmarke selber bezahlen muss, stimmt seltener ab).

 

Schwyz: Einheitliche Urnenöffnungszeiten, noch keine transparente Wahlfinanzierung

Bisher konnten die Gemeinden des Kantons Schwyz die Urnen bis 12 Uhr geöffnet haben. Neu gilt eine kantonsweit einheitliche Urnenöffnungszeit am Wahlsonntag von 10 bis 11 Uhr.[34] – Neu gewählte Ständeräte dürfen erst dann Einsitz im Rat nehmen, wenn beide Mitglieder rechtskräftig gewählt sind.[35] Wird also gegen die Wahl des einen Mitglieds Beschwerde erhoben, so ist automatisch auch die Vereidigung des anderen neu gewählten Ständerats in der Schwebe.

Wie in Freiburg, so ist im März 2018 auch in Schwyz ein ähnlicher neuer Verfassungsartikel zur Offenlegung der Politikfinanzierung angenommen worden.[36] Das darauf fussende, neue Transparenzgesetz wurde im vergangenen Mai vom Volk angenommen (54 % Ja, obschon es alle Parteien abgelehnt haben) und würde auch die Ständeratswahlen betreffen.[37] Aus Sicht der Initianten wurde die Initiative aber nur unzulänglich umgesetzt, weshalb sie beim Bundesgericht gegen den Erlass Beschwerde erhoben haben. Ob, wann und in welcher Form das Schwyzer Transparenzgesetz in Kraft gesetzt werden wird, ist also noch offen.

 

St. Gallen: Neues Wahlgesetz bringt neue Vergabe der Listennummern und ermöglicht Rückzüge

Im Kanton St. Gallen ist dieses Jahr ein totalrevidiertes Wahl- und Abstimmungsgesetz[38] in Kraft getreten. Die Neuerungen für die aktuellen National- und Ständeratswahlen sind indes von begrenzter Tragweite. Der Regierungsrat hat immerhin vorgeschlagen, die Berechnung des absoluten Mehrs nicht mehr anhand der gültigen Wahlzettel, sondern anhand der gültigen Stimmen vorzunehmen (wie in den meisten Kantonen der Deutschschweiz üblich).[39] Dadurch wäre das absolute Mehr gesunken, womit auf einige zweite Wahlgänge hätte verzichtet werden können. Der Kantonrat lehnte dies jedoch ab.

Im Kantonsrat eingebracht wurde jedoch eine neue Regelung zur Vergabe der Listennummern bei Proporzwahlen. Neu werden diese in der Reihenfolge des Stimmenanteils vergeben, den die Parteien bei den letzten Wahlen erlangt haben.[40] Etwaige Unterlisten von Parteien erhalten ebenfalls dieselbe Listennummer, jedoch mit einem Buchstaben als Zusatz.[41] So tritt derzeit die SVP mit den Listen 01a, 01b, 01c und 01d an, die CVP mit den Listen 02a, 02b, 02c und 02d usw. – Eingeführt wurde zudem die Möglichkeit, Kandidaten wieder zurückzuziehen.[42] Damit soll verhindert werden, dass Personen auf den Wahlzetteln aufgeführt werden, die faktisch gar nicht mehr zur Verfügung stehen.

 

Tessin: harmonisierte Stimmgemeinde der Auslandtessiner

Am 10. Februar 2019 hat das Tessin eine Verfassungsänderung angenommen, welche das kantonale (und kommunale) Wahlrecht der Auslandtessiner neu regelt.[43] Bisher waren nämlich nur jene Auslandschweizer in Tessiner Angelegenheiten stimm- und wahlberechtigt, die ihren Heimatort im Südkanton haben. Neu ist der letzte Wohnsitz in der Schweiz massgeblich, so wie es auch das neue Auslandschweizergesetz für die politischen Recht auf Bundesebene vorsieht. Durch diese Harmonisierung werden einige Nachteile behoben, etwa das Auseinanderfallen der massgeblichen Stimmgemeinde bei kantonalen und nationalen Wahlen sowie Schwierigkeiten bei der Aktualisierung der Stimmregister.

 

Wallis: Briefwahl muss am Freitag eintreffen

Wer im Kanton Wallis brieflich wählen möchte, musste bisher dafür besorgt sein, dass die Sendung vor Schluss des Urnengangs bei der Gemeindeverwaltung eintrifft. Neu muss die Post bereits am Freitag vor der Wahl eintreffen, ansonsten ist die briefliche Stimmabgabe ungültig.[44]

 

Zug: Unterstützung privater Abstimmungs- und Wahlhilfen

Der Kanton Zug hat die gesetzliche Grundlage geschaffen, um jungen Stimmbürgern (von 18 bis 25 Jahren) nebst dem offiziellen Stimmmaterial auch private Wahl- und Abstimmungshilfen zustellen zu können. Damit sind beispielsweise private Abstimmungserläuterungen wie «Easyvote» gemeint. Kanton und Gemeinden können solche Projekte finanziell unterstützen und ihnen die Adressen der Jungwähler zur Verfügung stellen, falls die Wahl- und Abstimmungshilfen die Grundsätze der Neutralität und Sachlichkeit gewährleisten.[45]

 

Zürich: Verkürzte Fristen für zweiten Ständerats-Wahlgang

Findet im Kanton Zürich für die Ständeratswahlen ein zweiter Wahlgang statt, so gelten neu ziemlich kurze Mindestfristen für die Zustellung der Wahlunterlagen: Es genügt, wenn das Wahlkuvert zehn Tage vor dem Wahlgang bei den Wählern eintrifft.[46] Diese stark verkürzte Frist (die normale Frist beträgt drei bis vier Wochen) gilt zudem nicht nur für die Ständeratswahlen, sondern auch für jegliche weitere kantonale oder kommunale Wahlen und Abstimmungen, die auf jenen Wahltag gelegt werden.[47] – Für kommunale Abstimmungsvorlagen (wie etwa am 17. November in der Stadt Zürich) gilt daher eine unterschiedliche Zustellfrist, je nachdem, ob überhaupt ein zweiter Ständerats-Wahlgang vonnöten ist oder nicht.

 

Im ersten Teil dieses Beitrags sind die Neuerungen der Wahlen 2019 dargelegt, die sich aufgrund Änderungen des Bundesrechts ergeben.

 


[1] Art. 83 BPR.

[2] Art. 39 Abs. 1 und Art. 150 Abs. 3 BV.

[3] Keine oder nur untergeordnete, die Wähler nicht betreffende Änderungen seit den letzten Wahlen 2015 gibt es in den Kantonen AR, GR, LU, SO, TG und UR. In den Kantonen GE, JU, NE, TI und VD wurden nur die grundlegenden Änderungen auf Verfassungsstufe berücksichtigt. Nicht berücksichtigt wurden überdies Novellierungen betreffend die elektronische Stimmabgabe, da derzeit kein E-Voting-System in Betrieb ist.

[4] Art. 150 Abs. 3 BV.

[5] Vgl. VPB 1/2014 vom 6. März 2014 (Bundesverfassung, Auslandschweizer Stimmberechtigte und Ständeratswahlen).

[6] § 59 Abs. 3 KV/AG.

[7] Art. 7 Abs. 3 VLGV/AI.

[8] § 72 Abs. 2 KV/BL.

[9] § 26 Abs. 3 GPR/BL.

[10] § 36 Abs. 5 WahlG/BS.

[11] § 8 Abs. 1 WahlV/BS.

[12] Art. 109 Abs. 1 PRG/BE.

[13] Art. 111 PRG/BE. Diese Möglichkeit ist erstaunlicherweise selbst Unterzeichnern von Wahlvorschlägen erlaubt, deren Kandidat die 3%-Hürde im ersten Wahlgang nicht erreicht hat!

[14] Art. 42 Abs. 3 PRG/BE.

[15] Art. 139a KV/FR.

[16] Erläuternder Bericht vom 19. August 2019 zum Vorentwurf des Gesetzes über die Politikfinanzierung, S. 22.

[17] Art. 18 Abs. 3 PRG/FR.

[18] Gesetz über die politischen Rechte (GPR) vom 07.05.2017.

[19] Art. 32 Abs. 1 GPR/GL; für den zweiten Wahlgang gilt weiterhin die verkürzte Frist von 10 Tagen.

[20] Art. 11 Abs. 4 GPR/GL.

[21] Art. 17 GPR/GL e contrario.

[22] Art. 39 Abs. 2 GPR/GL.

[23] Art. 26 Abs. 1 GPR/GL.

[24] Art. 60 WAG/NW.

[25] Art. 28 Abs. 1 Ziff. 5 EG BPR/NW.

[26] Art. 72 Abs. 1 WAG/NW.

[27] Art. 16 und 35 AbstV/OW.

[28] Art. 3 Abs. 5 AG/OW.

[29] Art. 2g WahlG/SH.

[30] Art. 53bis Abs. 3 WahlG/SH.

[31] Art. 2 Abs. 1 Verordnung über die briefliche Stimmabgabe/Schaffhausen.

[32] Art. 1 Abs. 1 Verordnung betreffend vorfrankierte Stimm- und Wahlcouverts/Neuhausen am Rheinfall.

[33] Art. 1 Abs. 1 Verordnung betreffend vorfrankierte Stimm- und Wahlcouverts/Stein am Rhein.

[34] § 26 Abs. 1 WAG/SZ.

[35] § 54a Abs. 1 WAG/SZ.

[36] § 45a KV/SZ.

[37] § 2 Abs. 1 und § 7 Abs. 2 TPG/SZ.

[38] Gesetz über Wahlen und Abstimmungen vom 05.12.2018 (WAG).

[39] Art. 92 Abs. 2 E-WAG/SG.

[40] Art. 42 Abs. 2 WAG/SG.

[41] Art. 42 Abs. 4 WAG/SG.

[42] Art. 26 Abs. 1 WAG/SG.

[43] Art. 30 KV/TI.

[44] Art. 26 Abs. 2 kGPR/VS; Art. 14 Abs. 2 Verordnung über die briefliche Stimmabgabe/VS sah indes bereits früher vor, dass «[d]ie Sendung bei der Gemeindeverwaltung spätestens am Freitag, der der Wahl oder der Abstimmung vorausgeht, eintreffen [muss]. Die zu spät eintreffenden Übermittlungsumschläge werden nicht geöffnet».

[45] § 8 Abs. 6 WAG/ZG.

[46] § 84a Abs. 2 GPR/ZH.

[47] § 84a Abs. 3 GPR/ZH.

 

Was ist neu bei den Wahlen 2019? (Teil I: Bundesrecht)

Rechtzeitige Zustellung der Wahlunterlagen, veränderter Zeitplan für Volksinitiativen im Wahlherbst oder neue Regeln beim Bereinigen der Wahlzettel: Bei den anstehenden eidgenössischen Wahlen gibt es einige rechtliche Änderungen. Wir geben einen Überblick über die wichtigsten.

In diesem Blog wurde das Proporzwahlsystem für die Nationalratswahlen schon öfters kritisiert: Es feiert heuer sein 100-jähriges Jubiläum und sollte endlich fairer ausgestaltet werden (siehe 100 Jahre Nationalrats-Proporz: Wenig Auswahl trotz Listenflut). Diese Fundamentalkritik lässt indes ausser Acht, dass das Wahlrecht – im Bund als auch in den Kantonen – durchaus immer wieder Änderungen erfährt. Wir beleuchten die wichtigsten davon im Hinblick auf die Wahlen 2019. Im vorliegenden ersten Teil werden die bedeutenden Novellen des Bundesrechts erläutert, die erstmals auf die aktuellen Wahlen in den National- und Ständerat Geltung erlangen.

 

Rechtzeitige Zustellung des Wahlmaterials

Bis zu den letzten Nationalratswahlen konnten die Kantone vorsehen, dass die Parteien ihre Listenvorschläge erst bis Ende September einreichen durften. Solche Spätkandidaturen führten jedoch dazu, dass auch die Wähler ihre Wahlunterlagen erst sehr spät zugesandt erhielten – so war es erlaubt, dass die Wähler erst zehn Tage vor dem Wahltag die Wahlzettel erhielten.

Neu müssen die Kandidaturen zwingend bereits einen Monat früher eingereicht werden, bis Ende August.[1] Dadurch haben die Kantone genügend Zeit für die Kontrolle und Bereinigung der Wahlvorschläge. Und damit erhalten nun auch alle Wähler schweizweit die Wahlzettel mehr oder weniger gleichzeitig und vor allem rechtzeitig: mindestens drei und frühestens vier Wochen vor dem Wahltermin.[2] Diese Frist vor Wahlen ist nunmehr also dieselbe wie jene für die Zustellung der Abstimmungsunterlagen vor (nationalen) Volksabstimmungen.[3] Der Bundesrat begründete diese Neuregelung auch dahingehend, «weil die zunehmende Gewohnheit, im Herbst Ferien zu machen, andernfalls erhöhte Wahlabstinenz hervorzurufen droht».[4]

Befreiung der Unterschriftensammlung für Wahlvorschläge etablierter Parteien

Wer einen Wahlvorschlag für die Nationalratswahlen einreichen will, muss hierfür grundsätzlich eine gewisse Anzahl Unterschriften sammeln – von 100 in den kleineren Kantonen bis zu deren 400 in den grössten Kantonen Bern und Zürich. Die in der Bundesversammlung vertretenen Parteien wurden bisher von dieser Pflicht befreit, wenn sie nur einen einzigen Wahlvorschlag einreichten.

Diese Erleichterung ist den «etablierten» Parteien jedoch nicht genug, schliesslich wollen sie oftmals auch eine Nebenliste für die Jungen, die Senioren, die Frauen und die Unternehmer anbieten. Vor ein paar Jahren haben sie daher beschlossen, dass die mühsame Unterschriften-Hürde für sie selber nicht mehr gelten soll.[5] Seit diesen Wahlen gilt daher, dass Parteisektionen, die bei den letzten Wahlen in ihrem Kanton einen Nationalratssitz oder drei Prozent Wähleranteil erlangt haben, von der Unterschriftensammlung dispensiert werden – egal, ob sie eine, zwei, drei oder sogar neun Nebenlisten einreichen (siehe Die neunköpfige CVP-Hydra – ein Gesetzgebungs-Flop führt zu einer Listenflut bei den Nationalratswahlen).

Neue Streichregel für überzählige Namen

Wählerwille verfälscht: Bisher wurden überzählige Namen von unten her gestrichen.

Stehen – aufgrund handschriftlichem Kumulieren/Panaschieren – auf einem Proporzwahlzettel mehr Namen als Sitze zu vergeben sind, so müssen diese bereinigt werden: Bisher wurde einfach die überzählige Anzahl Namen von unten nach oben gestrichen. Damit wurden jedoch oftmals just die unten handschriftlich angefügten Ergänzungen des Wählers vom Wahlbüro wieder gestrichen.

Aus Sicht der Wähler überzeugte diese traditionelle wie plumpe Streichregel also nicht. Denn werden auf vorgedruckten Wahlzetteln Namen handschriftlich ergänzt oder abgeändert, so muss diesem individuellen Willen höhere Beachtung eingeräumt werden als den vorgedruckten Namen. Jeglichem explizit feststellbaren Willen des Wählers ist nicht nur Beachtung zu zollen, sondern Priorität einzuräumen.

Neue Streichregel: handschriftlichen Änderungen wird nun Vorrang eingeräumt.

Die neue Streichregel verlangt daher, dass die handschriftlichen Ergänzungen grundsätzlich belassen und stattdessen – soweit es überhaupt nötig ist – die vorgedruckten Namen gestrichen werden. Die Reihenfolge der Streichungen ist wie gehabt von unten nach oben. Beim Streichen von vorgedruckten Namen ist aber zusätzlich zu beachten, dass diese nicht irgendwo auf dem Wahlzettel handschriftlich kumuliert worden sind. Ist dies aber der Fall, so muss dieser vorgedruckte Name dennoch unangetastet bleiben, weil auch hier ein expliziter Wille manifest ist: Der Wähler wollte hier offensichtlich gerade einen Kandidaten mittels Kumulation besonders unterstützen.[6]

Keine Abstimmung über Volksinitiativen im Wahlherbst

Haben National- und Ständerat eine Volksinitiative fertig beraten, so muss sie innert zehn Monaten der Volksabstimmung unterbreitet werden.[7] Wurden bisher Volksinitiativen in der Frühjahrssession (März) oder Sommersession (Juni) eines Wahljahrs zuhanden der Volksabstimmung verabschiedet, so wurde der Spielraum für die Festsetzung des Abstimmungsdatums stark eingeschränkt. Denn am Datum der Gesamterneuerungswahlen dürfen nicht auch noch (nationale) Sachvorlagen unterbreitet werden.[8] Auch am nächstfolgenden Abstimmungstermin im Wahljahr (Ende November) werden in der Regel keine Sachabstimmungen anberaumt, schliesslich finden im November bereits regelmässig zweite Wahlgänge der Ständeratswahlen statt. Und die Kräfte und Kassen der Parteien sind zu diesem Zeitpunkt ohnehin relativ leer, als dass sie auch noch Abstimmungskämpfe betreiben könnten.

Die neue Fristenregelung verlängert daher die erwähnte 10-Monats-Frist auf 16 Monate für solche Volksinitiativen, die im ersten Halbjahr eines Wahljahrs vom Parlament verabschiedet werden.[9] Dadurch kann die Abstimmung problemlos auf einen späteren Termin im Jahr nach den Wahlen verschoben werden.[10]

Einen ersten konkreten und aussergewöhnlichen Anwendungsfall dieser Fristverlängerung stellt die CVP-Volksinitiative «Für Ehe und Familie – gegen die Heiratsstrafe» dar: Nachdem das Bundesgericht im letzten April die Abstimmung über diese Initiative aufgehoben hat, hat der Bundesrat im Juni auch den Erwahrungsbeschluss über diese Abstimmung aufgehoben. Damit ist die Volksinitiative wieder aufgelebt und muss nun innert der verlängerten Frist von 16 Monaten, also bis am 27. September 2020 erneut zur Abstimmung gebracht werden (Rückzug vorbehalten).

Auslandschweizer: Fixe Festlegung der Stimmgemeinde, keine periodische Wiederanmeldepflicht

Kurz nach den letzten Wahlen, per 1. November 2015, ist das neue Auslandschweizergesetz in Kraft getreten, welches alle Belange der Auslandschweizer in einem Erlass regelt. Im Bereich der politischen Rechte brachte es insbesondere folgende zwei Neuerungen:

Auslandschweizer konnten nach altem Recht ihre Stimmgemeinde, in der sie wählten und abstimmten, zwischen irgendeiner früheren Wohnsitzgemeinde und ihrer Heimatgemeinde frei auswählen. Dadurch konnten die Auslandschweizer auch regelmässig zwischen einigen Kantonen und damit Wahlkreisen für den Nationalrat (und gegebenenfalls Ständerat) wählen. Im neuen Gesetz werden die Auslandschweizer den Schweizern im Inland gleichgestellt. Letztere können auch nicht auswählen, wo sie ihre politischen Rechte ausüben wollen. – Die Auslandschweizer werden daher neuerdings ins Stimmregister der letzten Wohnsitzgemeinde in der Schweiz eingetragen.[11] Falls die stimmberechtigte Person nie Wohnsitz in der Schweiz hatte, so wird sie ins Stimmregister ihrer Heimatgemeinde eingetragen.[12] Diese Neuregelung wirkt sich indes nur auf Neuanmeldungen aus, die bestehenden Eintragungen im Stimmregister werden nicht angepasst.[13]

Zweitens entfällt die bisherige periodische Wiederanmeldepflicht für Auslandschweizer Stimmberechtigte. Diese mussten sich bisher alle vier Jahre erneut ins Stimmregister eintragen lassen. Damit sollte verhindert werden, dass veraltete, inaktive oder unzustellbare Adressen im Register verbleiben. Um dennoch die Aktualität der Stimmregistereinträge zu gewährleisten, wurden die Gründe für eine Streichung erweitert. Wessen Stimmmaterial beispielsweise drei Mal in Folge als unzustellbar zurückgeschickt wird, wird von Amtes wegen aus dem Register gestrichen.[14]

Beschwerdewesen: keine Gerichtsferien, kein Einschreiben

Im Beschwerdeverfahren in Stimmrechtssachen sind zwei kleine formelle Adaptionen zu erwähnen: Einerseits ist der allgemeine Fristenstillstand beim Bundesgericht für Stimmrechtssachen ausgeschlossen worden.[15] Insbesondere die Gerichtsferien vom 18. Dezember bis 2. Januar sind damit für Wahlbeschwerden nicht mehr anwendbar. Andererseits müssen Stimmrechtsbeschwerden nicht mehr zwingend per Einschreiben eingereicht werden, wenn sie ansonsten die Fristen wahren.[16]

 

Im zweiten Teil dieses Beitrags werden die Neuerungen der Wahlen 2019 dargelegt, die sich aufgrund Änderungen des kantonalen Wahlrechts ergeben.

 


[1] Art. 21 Abs. 1 BPR.

[2] Art. 33 Abs. 2 und Art. 48 BPR.

[3] Art. 11 Abs. 3 BPR.

[4] BBl 2013 9257.

[5] Art. 24 Abs. 3 BPR.

[6] Art. 38 Abs. 3 BPR.

[7] Art. 75a Abs. 1 BPR.

[8] Art. 2a Abs. 3 VPR.

[9] Art. 75a Abs. 3bis BPR.

[10] Für fakultative und obligatorische Referenden gibt es keine Abstimmungsfrist (Art. 58 und 59c BPR), weshalb hier ohnehin kein zeitlicher Druck entsteht.

[11] Art. 18 Abs. 1 ASG.

[12] Art. 18 Abs. 2 ASG.

[13] Kreisschreiben vom 7. Oktober 2015 der Bundeskanzlei betreffend die Ausübung der politischen Rechte der Auslandschweizerinnen und -schweizer (BBl 2015 7501).

[14] Art. 19 Abs. 3 ASG.

[15] Art. 46 Abs. 2 BGG.

[16] BGer, 10. November 2015, 1C_581/2015 (in: ZBl 117/2016, 52 ff.), trotz anderslautendem Wortlaut in Art. 77 Abs. 2 BPR.

100 Jahre Nationalrats-Proporz: Wenig Auswahl trotz Listenflut

Die Nationalratswahlen sind grundsätzlich Verhältniswahlen. In den kleineren Wahlkreisen funktioniert der Proporz aber mehr schlecht als recht. Namhafte Anteile des Elektorats sind komplett unrepräsentiert. Ein Update des 100-jährigen Wahlverfahrens drängt sich auf.

Eine kürzere Version dieses Beitrags erschien in den «Schaffhauser Nachrichten» vom 22.08.2019.

Kanton um Kanton vermeldet dieser Tage neue Rekordzahlen der Anzahl Listen und Kandidaten für die baldigen Nationalratswahlen (siehe Die neunköpfige CVP-Hydra – ein Gesetzgebungs-Flop führt zu einer Listenflut bei den Nationalratswahlen). Dies nicht nur in den grösseren Kantonen wie Aargau oder Bern, sondern auch in den kleinsten Proporz-Wahlkreisen wie Zug (3 Sitze) und Schaffhausen (2 Sitze). In Schaffhausen buhlen derzeit 15 verschiedene Listen mit total 29 Kandidaten um die Wählerschaft – acht mehr als 2015. So treten heuer erstmals die Grünliberalen (GLP) und – nach Dekaden wieder – die EVP an. Überdies mischen diverse Jungparteien von den Jungen Grünen über die Jungen GLP bis hin zur Jungen SVP mit. In Zug ist das Wahlzettel-Kuvert gegenüber den letzten Wahlen gar um neun Listen angewachsen, heuer wurden 25 Wahllisten eingereicht.

Doch dient diese breite Auswahl tatsächlich auch den Wählern? Zweifel sind angebracht, hat der Kanton Schaffhausen doch in der grossen Kammer nur zwei Sitze zu besetzen. Diese beiden werden im Normalfall der stärksten und zweitstärksten Liste zugeteilt – also sicherlich der SVP und wahrscheinlich der SP. Wer lieber Junge SVP oder Juso wählt, kann zwar durchaus die jeweiligen Wahlzettel einwerfen – er oder sie wird damit aber ganz sicher keinen Jungpolitiker aus Schaffhausen nach Bundesbern schicken. Immerhin sind solche Stimmen nicht verloren, da sie via Listenverbindung der Mutterpartei zufliessen. Gleiches gilt für verbundene Listen wie die AL zur Linken oder die EDU zur Rechten. Auch diese fungieren als blosse Stimmenlieferanten zuhanden ihrer befreundeten Grosspartei.

Wohin fliessen derweil die Stimmen der Schaffhauser CVP-Wählerin und des GLP-Wählers? Hier wird es noch problematischer, da offen ist, ob und mit wem die Mitteparteien EVP, CVP und GLP eine Listenverbindung eingehen. Mit Links? Mit Rechts? Oder weder noch? Hier entscheiden also nicht einmal die Wähler selbst, wen sie indirekt unterstützen mögen, sondern ein paar Parteifunktionäre, die befugt sind, solche Listenverbindungen einzugehen.

Selbst wenn solche umgeleiteten Wählerstimmen noch ins «richtige» politische Lager fliessen: Der Erstpräferenz geholfen wird oftmals nicht. Namhafte Anteile der Wählerschaft wählen also Parteien, die kein einziges Mandat erlangen. Etwa ein Drittel des Schaffhauser und Zuger Elektorats sind derzeit überhaupt nicht vertreten. Im Kanton Jura (2 Sitze) sind sogar mehr als die Hälfte des Wahlvolks «nicht repräsentiert».

 

Den kleinsten sechs Kantonen ist nur ein einziger Nationalratssitz zugeteilt. Diese Kleinkantone wählen daher im Mehrheitswahlverfahren mit relativem Mehr (siehe «Relativ willkürlich»). Auch hier werden – vor allem wenn ein oder gar mehrere ernsthafte Gegenkandidaten antreten – regelmässig grosse Anteile der Wählerschaft unter den Tisch gewischt. Das Extrembeispiel 2015 ist Appenzell Ausserrhoden: David Zuberbühler (SVP) gewann die Ausmarchung gegen seine beiden Kontrahenten Markus Bänziger (FDP) und Jens Weber (SP) relativ knapp mit 6394 gegenüber 5949 und 5058 Stimmen. Nationalrat Zuberbühler erlangte damit einen Wähleranteil von 36 Prozent, während die «restlichen» zwei Drittel im Nationalrat unrepräsentiert verblieben.

 

Am 20. Oktober, dem Wahlsonntag, feiert das Nationalrats-Wahlsystem das 100-jährige Jubiläum. Unser Proporz, so revolutionär er 1918 erstritten wurde, ist unterdessen in die Jahre gekommen; er entspricht gerade in den kleineren Kantonen nicht mehr dem heutigen demokratischen Ideal. Doch die «Problemkantone» Schaffhausen und Zug haben nicht nur die schweizweit kleinsten Nationalrats-Wahlkreise und dadurch einen arg verzerrten Proporz. Sie sind gleichzeitig die Kantone mit dem weltweit modernsten und fairsten Proporzwahlsystem auf kantonaler Ebene: Mit dem 2008 respektive 2014 eingeführten doppeltproportionalen Wahlverfahren (Doppelproporz) wurden für die Wahl des Kantonsrats genau dieselben Probleme und Verzerrungen überwunden – mitunter zu kleine Wahlkreise –, an denen heute die nationalen Wahlen leiden.

Würde auch für die Nationalratswahlen der Doppelproporz eingeführt, so könnten Schaffhauser Sympathisanten der FDP oder der EDU als auch Zuger Wählerinnen der SP oder GLP ihre präferierte Wahlliste einwerfen, im Wissen, dass ihre Stimme effektiv ebendieser Partei zugerechnet würde. Zwar würde dadurch nicht unbedingt ein Schaffhauser respektive Zuger Vertreter jener Parteien nach Bern delegiert. Doch immerhin könnten diese Wähler ihrer Partei der Wahl auf nationaler Ebene zu Mandaten verhelfen. Und wie gezeigt betrifft dies nicht nur ein paar wenige, sondern einen von drei Wählern.

 

Von diesem Wahlsystem-Update würden nebst Kleinparteien insbesondere die Jungparteien profitieren – die Geprellten des anachronistischen heutigen Systems. Junge SVP, Junge CVP und Juso erlangten 2015 immerhin einen schweizweiten Wähleranteil, der eigentlich je zwei Nationalratsmandaten entsprach. Junge Grüne, Jungfreisinn, Junge BDP und Junge GLP hätten ebenfalls Anrecht auf ein Mandat gehabt. Einige Mandate dagegen würden die vier grossen Bundesratsparteien verlieren. Das ist auch der simple wie bedauerliche Grund, weshalb Vorstösse im National- und Ständerat bisher gescheitert sind, die die Nationalratswahlen reformieren wollten.

Die neunköpfige CVP-Hydra – ein Gesetzgebungs-Flop führt zu einer Listenflut bei den Nationalratswahlen

In den ersten Kantonen sind die Listen für die Nationalratswahlen publik. Dabei zeigt sich bereits, dass deren Anzahl markant zunimmt. Ein wesentlicher Grund dafür ist eine unglückliche Gesetzesrevision.

Anfangs Woche ist die Frist für die Einreichung von Listen für die Nationalratswahlen vom 20. Oktober in den ersten vier Kantonen Bern, Graubünden, Aargau und Genf abgelaufen. Zürich folgt heute Donnerstag. Anhand dieser ersten Kantone lässt sich bereits erkennen, dass die Anzahl eingereichter Listen und damit portierter Kandidaten erneut – und teilweise markant – angestiegen ist.

 

Politologen wie Michael Hermann erklären diese Kandidatenflut mit der veränderten Medienlandschaft: National ausgerichtete Medien würden immer dominanter; dies steigere die Attraktivität der Bundespolitik. Überdies sei ein «Smartvote-Effekt» verantwortlich: Für die Parteien sei es interessant, auf dieser Wahlempfehlungs-Plattform möglichst viele Kandidaten zu präsentieren, um die Chancen eines «Matchs» zu erhöhen. Ähnlich argumentiert Politologe Thomas Milic, der einen «Boyband-Effekt» ausmacht: «Man will für jeden Geschmack etwas bieten.»

Diese Begründungen alleine vermögen jedoch die neuerliche Listenflut nicht zu erklären. Ein wesentlicher Grund ist eine kleine, aber folgenreiche Änderung des Wahlgesetzes vor fünf Jahren, die sich erst heute auswirkt.

Damit eine Partei an den Nationalratswahlen teilnehmen kann, muss sie grundsätzlich eine gewisse Anzahl Unterschriften von Stimmberechtigten sammeln – ähnlich wie für eine Volksinitiative. Um der unterschiedlichen Grösse der Kantone, welche die Wahlkreise bilden, Rechnung zu tragen, ist das Unterzeichnungsquorum seit 1994 gestaffelt ausgestaltet. Im kleinen Schaffhausen sollen nicht so viele Unterschriften wie im grossen Zürich nebenan gesammelt werden müssen.

Wahlkreisgrösse Nationalrat Unterzeichnungsquorum Kantone (2019)
2–10 Sitze 100 Unterschriften BL, BS, FR, GR, JU, LU, NE, SH, SO, SZ, TG, TI, VS, ZG
11–20 Sitze 200 Unterschriften AG, GE, SG, VD
über 20 Sitze 400 Unterschriften BE, ZH

 

Bis zu den letzten Wahlen 2015 wurden aber die «etablierten» Parteien in einigen Kantonen von dieser Unterschriftensammlung dispensiert, wenn sie drei Bedingungen kumuliert erfüllten: Erstens musste sich die Partei ins offizielle Parteienregister der Bundeskanzlei eingetragen haben. Zweitens musste die Partei im jeweiligen Kanton eine gewisse Wählerstärke aufweisen (ein Nationalratssitz oder 3 Prozent Wähleranteil bei den letzten Wahlen). Und Drittens galt diese Erleichterung nur, falls sich die Partei auf einen einzigen Wahlvorschlag beschränkte. – Sobald also eine SVP-Kantonalpartei zusätzlich eine JSVP-Liste oder eine SP-Sektion eine Frauen- als auch eine Männer-Liste vorlegen wollte, mussten sie wieder auf die Strasse, die nötigen Unterschriften einholen. Und dies nicht nur für die zusätzliche zweite Liste, sondern auch für die Hauptliste. Die SVP Kanton Zürich musste damit 2015 für ihre beiden Listen 800 Unterschriften, die SP Kanton Bern für ihre drei Listen gar 1200 Unterschriften sammeln.

«Unnötige Schikane»

Während der Beratung einer Revision des Bundesgesetzes über die politischen Rechte im Jahr 2014 schlug Nationalrätin Marianne Streiff-Feller (EVP/BE) daher vor, auf die dritte Bedingung zu verzichten. Sie begründete ihren Einzelantrag dahingehend, es sei nicht zeitgemäss, wenn diese administrative Erleichterung hinfällig werde, sobald eine junge Liste, eine Seniorenliste oder eine Auslandschweizerliste eingereicht werde. Und weiter: «Es handelt sich um eine unnötige Schikane, die nichts zur Verminderung der Anzahl der Kandidierenden beiträgt.»

Der Antrag Streiff wurde erst im Plenum eingebracht, die vorberatende Staatspolitische Kommission konnte ihn daher nicht evaluieren. Nichtsdestotrotz empfahl auch Kommissionssprecher Rudolf Joder (SVP/BE), dem Antrag zuzustimmen. Die Differenzierung mache keinen Sinn: Wenn eine politische Partei registriert sei, solle sie keine Unterschriften einreichen müssen, unabhängig davon, ob sie in einem Kanton eine, zwei oder drei Listen einreiche. «Nach dem Grundsatz der Verhältnismässigkeit scheint es sinnvoll, diese Detailfrage im Sinne der Vereinfachung des administrativen Aufwandes für politische Parteien zu klären.»

Die anwesende «Hüterin der politischen Rechte», Bundeskanzlerin Corina Casanova, schien ob diesem Vorschlag überrumpelt: Sie verzichtete auf ein Votum. Der Änderungsantrag Streiff wurde schliesslich mit 121 zu 55 Stimmen angenommen. Die Fraktionen SP, CVP/EVP, GPS und GLP unterstützten den Antrag, die FDP lehnte ihn ab, während SVP und BDP gespalten waren.

Da die «Chambre de réflexion» bei Fragen, die den Nationalrat selbst betreffen, usanzgemäss Zurückhaltung übt, reflektierte auch der Ständerat diese Novelle kaum. Kommissionssprecherin Christine Egerszegi (AG/FDP) empfahl mit wenig substanziierter Begründung, dem Nationalrat zu folgen. (Die Bundeskanzlerin schwieg auch hier, obschon das Wahlgesetz fast das einzige Gesetz ist, das die «achte Bundesrätin» im Parlament zu vertreten hätte.)

CVPCS, CVPBZ, CVP#1, CVPFT & Co.

Der revidierte und unterdessen in Kraft getretene Artikel 24 des nationalen Wahlgesetzes zeitigt Wirkung. Im Kanton Bern konnte die EVP nunmehr ihre beiden Listen (EVP und *jevp) einreichen, ohne eine einzige Unterschrift vorlegen zu müssen; die Jungfreisinnigen durften ohne Zusatzaufwand eine Stadt- und eine Land-Liste portieren. In Graubünden finden sich heute gegenüber 2015 fünf zusätzliche Nebenlisten, etwa Juso-Frauen nebst Juso-Männern, eine «Gemeindepolitik»-FDP, SVP-Senioren oder verheissungsvolle «CVP Junge 1» gekoppelt an «CVP Junge A».

Der bisher eindrücklichste Listen-Wildwuchs treibt im elektoralen Garten des Aargaus, wo sich die Anzahl Listen der etablierten Parteien fast verdoppelt hat. Da spriessen plötzlich Blüten wie «BDP3 – die Dritte» oder «SP queer*feministisch». In den Schatten gestellt werden diese Wahlvorschläge aber von der vielköpfigen christlichdemokratischen Hydra: Mit nicht weniger als neun Split-Listen will die CVP ihren Nationalratssitz verteidigen, die so kryptische Namen wie «CVPBZ» (für: «Miteinander.Für Baden und Zurzach.») oder «CVP#1» («Miteinander.Für Kulm, Lenzburg, Brugg.») tragen – total 127 Kandidatinnen und Kandidaten, für welche die CVP keine einzige Unterschrift sammeln musste.

Fusion wider Willen: Wenn Gemeinden zwangsverheiratet werden

Ein Überblick über die Möglichkeit und Wirklichkeit von Zwangsfusionen von Gemeinden in den Schweizer Kantonen. Und wie solche begründet werden.

Ein Gastbeitrag von Sandro Lüscher[1]

1. Einleitung

Das schweizerische Gemeindewesen befindet sich in einem tiefgreifenden Wandlungsprozess. Alte Gemeindestrukturen werden durch neue Formen interkommunaler Zusammenarbeit und territoriale Umstrukturierungen abgelöst. Seit der Jahrtausendwende hat ein veritables Fusionsfieber eingesetzt. Jährlich werden dutzende territoriale Reformprojekte aufgegleist, von denen die grosse Mehrheit schliesslich auch die Abstimmungshürde nimmt. Der Gemeindebestand nahm seither um etwa 700 Gemeinden auf 2’212 ab.[2]

In der Regel verlaufen die Fusionen und Eingemeindungen einvernehmlich und im Interesse aller beteiligten Parteien. Trotzdem kommt es gelegentlich vor, dass einzelne Gemeinden gegen ihren Willen zur Fusion gedrängt werden. Darauf kann ein intensiver Rechtsstreit entbrechen, der bisweilen bis ans Bundesgericht als letztinstanzliche Entscheidungsbehörde weitergezogen wird.

Dieser Beitrag soll einerseits einen Überblick über die Rechtsgrundlagen und damit die Möglichkeiten für Zwangsfusionen in den Schweizer Kantonen bieten. Andererseits sollen anhand bisheriger Streitfälle die Argumente sowie bundesgerichtlichen Erwägungen für und wider Zwangsfusionen erörtert werden. Durch diese Gesamtschau kann ein Beitrag zu einem besseren Verständnis von Zwangsfusionen als «schwerstmöglicher Eingriff in den Schutzbereich der Gemeindeautonomie»[3] geleistet werden

2. Die kantonalen Rechtsgrundlagen für Zwangsfusionen

Im Unterschied zu anderen Staaten sind die öffentlichen Strukturen der Schweiz ausgeprägt dezentral organisiert. Die öffentlichen Verwaltungsaufgaben werden zu einem wesentlichen Teil von den Gemeinden als unabhängige demokratische Gebietskörperschaften und als Vollzugsorgane von Bund und Kantonen in subsidiärer Allzuständigkeit erledigt.[4] Nur wenn sie mangels Ressourcen dazu ausserstande sind oder wenn die Bereitstellung bestimmter öffentlicher Güter auf einer höheren Staatsebene effizienter vollbracht werden kann, findet eine vertikale Kompetenzverschiebung «nach oben» statt.

Dieses Subsidiaritätsprinzip findet seinen Niederschlag auch in der Kompetenzregelung für Gemeindereformen: Sie fallen in die Zuständigkeit der Kantone. Es gibt weder eine gesetzliche oder verfassungsmässige Grundlage, die dem Bund die aktive Einmischung in kommunale Fusionsprozesse erlauben würde, noch eine bundesrechtliche Bestandesgarantie zugunsten der Gemeinden. Die Bundesverfassung hält einzig fest: «Die Gemeindeautonomie ist nach Massgabe des kantonalen Rechts gewährleistet.»[5] Jeder Kanton hat daher sein eigenes Fusionsregime und seine eigene Praxis im Umgang mit «fusionsrenitenten» Gemeinden. Im Folgenden werden die 26 kantonalen Fusionsregimes in drei unterschiedliche Regime-Typen aufgeteilt.

Die drei Fusionstypen im Überblick.

 

2.1. Protektiver Typus: Bestandesgarantie

Dem ersten protektiven Typus werden jene 17 Kantone (AG, AI, AR, BL, BS, GE, NE, NW, OW, SG, SH, SO, SZ, UR, VD, ZG, ZH) zugerechnet, bei denen die Gemeindeautonomie durch eine in der Kantonsverfassung verankerte Bestandesgarantie geschützt wird.[6] Zwangsfusionen sind hier nicht erlaubt. Eine Möglichkeit, dies zu erreichen, ist die namentliche Aufzählung aller Gemeinden in der Kantonsverfassung (AI, AR, BS, OW, ZG)[7].

Der Kanton St. Gallen kennt zwar eine Verfassungsgrundlage für Zwangsfusionen.[8] Das konkretisierende Gemeindevereinigungsgesetz verzichtet aber auf diese Möglichkeit, womit auch in St. Gallen der Gemeindebestand gesetzlich geschützt ist.[9]

2.2. Regulativer Typus: Zwangsfusionen theoretisch möglich

Den zweiten regulativen Typus bilden die sechs Kantone (BE, FR, GL, GR, JU, LU), in denen eine Zwangsfusion zwar rechtlich möglich ist, bisher jedoch nie angewandt wurde.

Ein Zusammenschluss von Gemeinden gegen ihren Willen bedürfte immerhin einiger Voraussetzungen. So werden hier, eher vage, «überwiegende kommunale, regionale oder kantonale Interessen» (BE, FR)[10] oder dort das Erfordernis «einer wirksamen und wirtschaftlichen Aufgabenerfüllung» (LU)[11] verlangt. In Graubünden kann eine Gemeinde fusioniert werden, die infolge ihrer geringen Anzahl Einwohner oder unzureichender personeller oder finanzieller Ressourcen dauernd ausserstande ist, den gesetzlichen Anforderungen zu genügen und ihre Aufgaben zu erfüllen. Desgleichen droht Gemeinden, wenn ihr Mitwirken für die Abgrenzung oder Aufgabenerfüllung einer neuen Gemeinde unentbehrlich ist (eine Mehrheit der anderen betroffenen Gemeinden muss dem Zusammenschluss aber zugestimmt haben).[12] Man möchte hiermit verhindern, dass bei Zusammenschlüssen von Talschaften das Veto einer Gemeinde die ganze Fusion verhindert.[13] Auch im Jura wären Zwangsfusionen nur in Ausnahmefällen möglich, so etwa, wenn die Gemeinde aufgrund ihrer prekären finanziellen Lage nicht mehr in der Lage ist, ihren Verpflichtungen nachzukommen oder wenn ihre Organe in der Vergangenheit regelmässig unvollständig gebildet wurden.[14]

Das Organ, das die Zwangsfusion verfügen würde, ist regelmässig das kantonale Parlament.[15] In Luzern unterliegt dieser Beschluss dem fakultativen Referendum, womit das kantonale Stimmvolk über Zwangsfusionen befindet.[16]

2.2.1. Spezialfall Glarus

Seit dem 1. Januar 2011 sieht zwar auch die Verfassung der Kantons Glarus eine Bestandesgarantie für die nunmehr bloss drei Gemeinden vor.[17] Doch die Umstände, unter denen am 7. Mai 2006 die Glarner Landsgemeinde einer Massenfusion zustimmte, vermögen die zahlreichen Bedenken prozeduraler sowie verfassungsrechtlicher Art nicht gänzlich auszuräumen.[18] Denn bei der Zwangsfusion der 25 bestehenden Ortsgemeinden zu drei Einheitsgemeinden handelte es sich nicht um ein ordentliches Traktandum, sondern um einen Abänderungsantrag, der den ursprünglichen Antrag seitens des Landrats und der Regierung zur Schaffung eines zehn Gemeinden umfassenden Verbunds modifizierte. Es ist zum einen fraglich, ob das anwesende Stimmvolk in der Lage war, sich zu diesem spontan in der Versammlung eingebrachten Abänderungsantrag eine differenzierte Meinung zu bilden und über allfällige Konsequenzen zu räsonieren, die mit dem Fusionsentscheid verbunden sind.[19] Zum anderen wurden die Gemeinden weder angehört noch ging dem Entscheid eine Beschlussfassung der Gemeinden voraus, wie die Verfassung damals explizit verlangte.[20]

2.3. Restriktiver Typus: Zwangsfusionen effektiv angeordnet

Den dritten restriktiven Typus bilden schliesslich die drei Kantone (TG, TI, VS), in denen Zwangsfusionen nicht nur rechtlich möglich sind, sondern bereits effektiv angeordnet wurden.[21]

2.3.1. Thurgau

Per 1. Januar 1990 trat im Kanton Thurgau eine neue Verfassung in Kraft, mit der die seit der Helvetik bestehende Gemeindeordnung mit Orts- und Munizipalgemeinden komplett reformiert werden sollte. Aus den vormaligen 179 Orts- und Munizipalgemeinden sollten 80 leistungsfähige politische Gemeinden werden,[22] wofür eine Frist von zehn Jahren vorgesehen war.[23] Im Zuge dieser umfassenden Neugestaltung der Gemeindelandschaft wurden einzelne Gemeinden auch gegen ihren Willen fusioniert.[24]

Seit dieser Reformphase in den 1990er Jahren hat sich am Thurgauer Gemeindewesen wenig verändert. Zwangsfusionen bleiben aber möglich: Der Grossen Rat das Recht, «aus triftigen Gründen Änderungen in Bestand oder Gebiet politischer Gemeinden zu beschliessen, sofern mindestens die Hälfte der betroffenen Gemeinden zustimmt.»[25]

2.3.2. Wallis

Um die Jahrtausendwende sollten sich im Rahmen eines Fusionsprojekts im Walliser Bezirk Goms fünf Klein- und Kleinstgemeinden zu einer Einheitsgemeinde zusammenschliessen (Binn, Ausserbinn, Ernen, Mühlebach und Steinhaus). In einer konsultativen Vorabstimmung äusserten sich vier der fünf Gemeinden zustimmend zum Fusionsvorhaben. Die ablehnende Gemeinde Binn wurde darauf von der Planung ausgenommen. Zwei Jahre später lehnte die Gemeinde Ausserbinn das Fusionsprojekt in einer Volksabstimmung überraschenderweise deutlich ab.[26]

Der Grosse Rat leistete der eher dürftig begründeten Empfehlung des Staatsrats, der Fusion der vier Gemeinden (einschliesslich Ausserbinn) zuzustimmen, sodann Folge und besiegelte damit die Zwangsfusion von Ausserbinn. Rechtlich stützte man sich auf Art. 71 Abs. 2 Kantonsverfassung, wonach der Staatsrat unter gewissen Bedingungen Gemeinden zwingen kann, zusammenzuarbeiten oder sich zu öffentlich-rechtlichen Verbänden zusammenzuschliessen.[27] Gegen den Entscheid wurde beim Bundesgericht erfolglos ein Rekurs eingelegt.[28]

2.3.3. Tessin

Während die erwähnten Gemeindefusionen im Thurgau und Wallis Ausnahmecharakter hatten, haben Zwangsfusionen im Tessin bereits eine längere Tradition. Sie sind Teil oder Wirkung einer rigorosen Fusionsstrategie, welche die tessinische Regierung im Rahmen des kantonalen Richtplans schon seit Längerem verfolgt. Zählte der Südkanton im Jahr 1994 noch 247 Gemeinden, so waren es im April 2017 gerade noch deren 115. Bis ins Jahr 2020 sieht die ambitiöse Strategie gar nur noch 23 Einheitsgemeinden vor.[29] Besonders strukturschwache, abgelegene Talschaften sollten räumlich-infrastrukturell und wirtschaftlich besser erschlossen und in grössere, leistungsfähigere Gemeindeverbände integriert werden.

Doch die in den meisten Fällen von der kantonalen Regierung angeregten Fusionen treffen immer wieder auf Widerstand, gerade in peripheren Regionen, in deren Abgeschiedenheit sich im Verlaufe der Zeit ein starkes Eigenbewusstsein herausgebildet hat und wo das Bedürfnis nach politischer Autonomie vielleicht grösser ist als in zentrumsnahen Ortschaften. So wurden im Tessin bereits sieben Gemeinden gegen ihren Willen fusioniert.[30] Rechtsgrundlage bildet das Fusionsgesetz von 2003, welches vorsieht, dass der Grosse Rat unter Berücksichtigung des Gemeininteressens eine Region gegebenenfalls entgegen den Präferenzen einzelner Gemeinden eine Fusion verfügen kann. Obschon die für Fusionsfragen zuständigen Ämter um die Findung einvernehmlicher Lösungen bemüht sind und renitente Gemeinden vorgängig mit attraktiven Anreizstrukturen zu zähmen versuchen, verfährt das Tessin am resolutesten mit widerspenstigen Kommunen und schreckt bei ausbleibendem Erfolg auch vor Zwangsfusionen nicht zurück.

3. Argumente für Zwangsfusionen

Grundsätzlich sind die Gründe für Zwangsfusionen weitgehend identisch mit jenen regulärer Fusionen. Im Folgenden werden die wichtigsten drei resümiert.

3.1 Gewährleistung der Wirtschaftsentwicklung

Ein zentrales Argument für die (zwangsweise) Fusionierung von Gemeinden bilden Überlegungen wirtschaftsstruktureller und finanzpolitischer Art. Eine Gemeinde, die auf dem Autonomierecht pocht, muss einen wesentlichen Teil der öffentlichen Aufgaben in Eigenständigkeit und Eigenverantwortlichkeit erfüllen können.[31] Dies ist jedoch gerade in bevölkerungsarmen und entlegenen Gemeinden mit schlechten Entwicklungsaussichten wie etwa Ausserbinn VS (41 Einwohner) oder Vergeletto TI (65) nicht der Fall.

Bedingt durch die tiefen Steuereinkünfte können wesentliche öffentliche Dienstleistungen nicht oder nur unzureichend bereitgestellt werden. Solche Kleinstgemeinden befinden sich oftmals in finanzieller Abhängigkeit vom Kanton. Ausserbinn etwa bezog über einen Drittel seiner Einkünfte aus dem kantonalen Finanzausgleich.[32] Doch auch ein intakter Gemeindehaushalt schützt nicht zwingend vor einer Fusion. So fand im Rahmen eines Beschwerdegangs der Gemeinde Vergeletto beim Bundesgericht das Argument, finanziell auf den eigenen Beinen stehen zu können, bei den Richtern kein Gehör. Der Umstand, dass das gesamte Fusionsprojekt ohne die Gemeinde Vergeletto sinnlos gewesen wäre, wurde von den Richtern höher gewichtet als das Bedürfnis der Gemeinde nach Autonomie.[33] Diese auf das Gemeininteresse zielende Argumentation findet sich immer wieder bei Zwangsfusionen im Kanton Tessin.

3.2 Überwindung demokratischer Defizite

Oft werden demokratiepolitische Bedenken vorgebracht. Strukturschwache Kleinstgemeinden laufen mangels finanzieller Ressourcen, Verwaltungspersonal und Aspiranten für politische Ämter Gefahr, die lokale Demokratie zu unterhöhlen. Durch den Zusammenschluss mehrerer Gemeinden kann aus Sicht der Befürworter eine tragfähigere Grundlage für kommunales Handeln geschaffen werden: Nutzung von Skaleneffekten, Verbreiterung und Effizienzsteigerung des öffentlichen Angebots, Professionalisierung der Gemeindeverwaltung, Entschärfung des latenten Problems fehlenden politischen Wettbewerbs um Gemeindeämter, usw.

Ausserdem bestehen zwischen den involvierten Gemeinden oftmals Zweckverbände, die aus demokratischer Sicht nicht unproblematisch sind.[34] Durch die Fusion wird jene interkommunale Zusammenarbeit obsolet.

3.3 Selbstbehauptung im Wettbewerbsföderalismus

Daneben spielt auch die Erhaltung der Standortattraktivität eine wichtige Rolle bei Erwägungen von Zwangsfusionen. Die Kantone und Gemeinden stehen in einem wettbewerbsartigen Konkurrenzverhältnis zueinander. Von der öffentlichen Hand wird ein breit gefächertes Angebot zu günstigen Preisen erwartet (günstiges Bauland, gute öffentliche Schulen, intakte Infrastruktur, Arbeitsplätze, familienergänzende Strukturen usw.).

Diese Dynamik setzt insbesondere die Kantone unter Zugzwang, da von untätigen, strukturkonservativen und von Ausgleichszahlungen abhängigen Gemeinden die Gefahr ausgeht, dass sie die gesamte regionale Entwicklung hemmen. Zaudernde Fusionskandidaten respektive die Gemeindebevölkerung wird hierzu oftmals mit reizvollen Angeboten geködert. Die Gemeinde Ausserbinn versuchte man mit der Reduktion des Steuerfusses von 1.5 auf 1.3 doch noch in Fusionsstimmung zu bringen, jedoch ohne Erfolg.[35]

4. Argumente gegen Zwangsfusionen

Ungeachtet des stets individuellen Kontexts von Zwangsfusionen gibt auch einige wiederkehrende Contra-Argumentationsmuster.

4.1 Verletzung der Gemeindeautonomie und Demokratie

Einer Zwangsfusion geht notwendigerweise ein negativer Volksentscheid voraus. Die Missachtung des demokratischen Mehrheitswillens ist nicht nur ein herber Eingriff in das kommunale Selbstbestimmungsrecht, sondern stellt auch eine Verletzung der politischen Rechte der Stimmenden dar. Wenn ein Volksentscheid seine Rechtsverbindlichkeit verliert, dann wird dadurch das Vertrauen der Bürger in die lokale Demokratie unterminiert.

Dieser per se gewichtige Einwand findet indes bei Diskussionen rund um Zwangsfusionen kaum Resonanz, da nur dort zwangsfusioniert wird, wo die Rechtslage solche explizit gegen den Willen der betroffenen Gemeinden zulässt.

4.2 Verletzung justiziabler Verfahrensrechte

Trotzdem sind Gemeinden nicht komplett schutzlos übergeordneten Fusionsbestrebungen ausgeliefert. Diverse Kantone, in denen Zwangsfusionen möglich sind, sehen bestimmte Verfahrens- und Mitwirkungsrechte zugunsten der betroffenen Gemeinden vor. Diese Rechte sind überdies in der für die Schweiz im Juni 2005 in Kraft getretenen, teilweise unmittelbar anwendbaren Europäischen Charta der kommunalen Selbstverwaltung verbrieft.

Rechtlich bedeutsam wurde die Charta erstmals bei einer Verfassungsinitiative im Kanton Tessin, die den Zusammenschluss der Agglomerationsgemeinden um Locarno und um Bellinzona forderte. Der Grosse Rat erklärte die Initiative für ungültig, da sie alle Kantonsbewohner (also auch die nicht betroffenen) über das politische Schicksal dieser beiden Bezirke hätte entscheiden lassen, gegebenenfalls auch gegen deren Willen.[36] Die Initianten rekurrierten hiergegen vor dem Bundesgericht, das jedoch die Ungültigkeit bestätigte und zudem auf die Charta verwies,[37] die in Artikel 5 vorschriebt, dass «[b]ei jeder Änderung kommunaler Gebietsgrenzen die betroffenen Gebietskörperschaften vorher anzuhören [sind], gegebenenfalls in Form einer Volksabstimmung». Der fehlende oder ungenügende Einbezug betroffener Gemeinden und ihren Bevölkerungen kann folglich sehr wohl erfolgreich gerügt werden.

4.3 Entsolidarisierung, Entfremdung und politischer Kontrollverlust

Nebst diesen eher formellen Einwänden gibt es noch eine Reihe von Sorgen und Ängsten der Bevölkerung über den Fortbestand ihrer Gemeinschaft, die zwar kein justiziables Gewicht haben, erfahrungsgemäss dennoch oft den Kern des Widerstands bilden. Befürchtet wird der Verlust der kommunalen Identität oder der Zerfall des gemeinschaftlichen Gefüges und der inneren Solidarität infolge verstärkter Bevölkerungsbewegungen.

Gerade für «abgeschlossene Gemeinschaften» in der Peripherie kommen derartigen Überlegungen eine nicht zu vernachlässigende Bedeutung zu. Vorgebracht wird auch, dass aus dem Zusammenschluss eine Verringerung der politischen Einflussmöglichkeiten resultiert und dadurch die politische Kontrolle über das eigene Gemeindegebiet verloren geht.

5. Fazit

Seit den 1990er hat in der Schweiz ein veritables «Gemeindesterben» eingesetzt, der Gemeindebestand hat seither um über einen Viertel abgenommen. Doch einzelne Gemeinden bieten diesem Fusionstrend die Stirn und pochen auf ihre politische Eigenständigkeit. Oft tun sie dies erfolgreich, doch in einzelnen, wenigen Fällen greifen die kantonalen Behörden rigoros durch und zwingen Gemeinden zu Zusammenschlüssen. Dabei handelt es sich um schwerwiegende Eingriffe von grosser politischer Tragweite.

Aus staatspolitischer Sicht ist Zurückhaltung angezeigt, was die Verordnung solcher Zwangsmassnahmen anbetrifft. Denn Gemeinschaftsbildung setzt einen gemeinen Willen voraus, so wie auch eine Trauung die explizite Zustimmung von Braut und Bräutigam voraussetzt. Zum anderen beweisen nicht weniger als 22 Kantone, die bislang auf Zwangsfusionen verzichteten und stattdessen auf einen konsensuellen Lösungsweg sowie gezielte Anreizstrukturen setzen, dass es auch ohne geht.

 

Mitarbeit: Claudio Kuster

 


[1] Sandro Lüscher ist Politologe und Neuzeithistoriker, er arbeitet als Assistent und Doktorand am Institut für Politikwissenschaft der Universität Zürich. Dieser Beitrag ist eine gekürzte Fassung seiner Arbeit im Rahmen des Seminars «Grösse und Demokratie: Territoriale Reformen und demokratische Legitimität».

[2] Stand 1. Januar 2019.

[3] Meyer, Kilian (2011): Gemeindeautonomie im Wandel. Eine Studie zu Art. 50 Abs. 1 BV unter Berücksichtigung der Europäischen Charta der Gemeindeautonomie (Dissertation). Norderstedt: Books on Demand GmbH: 389.

[4] Meyer, Kilian (2015): Verhältnis von Bund und Kantonen, Abschnitt 3 zu Gemeinden. In: Waldmann, Bernhard, Belser, Eva Maria und Epiney, Astrid (Hrsg.) Bundesverfassung. Basel: Helbing Lichtenhahn Verlag, 949-968: 952.

[5] Art. 50 Abs. 1 BV.

[6] Meyer 2011: 17.

[7] Art. 15 Abs. 1 KV/AI; Art. 2 KV/AR; § 57 Abs. 1 KV/BS; Art. 2 Abs. 1 KV/OW; § 24 Abs. 1 KV/ZG.

[8] Art. 99 Abs. 2 lit. b KV/SG.

[9] Von Rohr, Muriel (2018): Gemeindefusionen – Rechtliche Aspekte und bisherige Erfahrungen. Zürich: 20, 51 ff.

[10] Art. 108 Abs. 3 KV/BE; Art. 135 Abs. 4 KV/FR.

[11] § 74 Abs. 3 KV/LU.

[12] Art. 72 Abs. 1 Gemeindegesetz/GR.

[13] Von Rohr 2018: 23.

[14] Art. 112 Abs. 3 KV/JU, Art. 69b Loi sur les communes/JU.

[15] Bspw. Art. 108 Abs. 3 KV/BE; § 74 Abs. 3 KV/LU; Art. 112 Abs. 3 KV/JU; Art. 72 Abs. 1 Gemeindegesetz/GR. Vgl. Von Rohr 2018: 58.

[16] § 74 Abs. 3 KV/LU.

[17] Art. 118 Abs. 1 KV/GL.

[18] Meyer 2011: 354 f. und Schaub, Martin (2007): Verfassungsrechtliche Aspekte der Glarner Gemeindefusion. Aktuelle juristische Praxis AJP 10, 1299-1307.

[19] Vgl. Schaub 2007.

[20] Art. 118 Abs. 1 und 2 KV/GL in der Fassung bis zum 31. Dezember 2010: «1 Änderungen im Bestand der Gemeinden oder deren Grenzen müssen von den betroffenen Gemeinden beschlossen und vom Landrat genehmigt werden. 2 Kommt eine Einigung nicht zustande, kann die Landsgemeinde auf Antrag einer der betroffenen Gemeinden oder des Landrates eine solche Änderung beschliessen.»

[21] Jankovsky, Peter für Neue Zürcher Zeitung (2011): Nach der Zwangsfusion bleibt die Bitterkeit.

[22] Meyer 2011: 365.

[23] Vgl. § 98 Abs. 2 KV/TG: «Die Bildung der politischen Gemeinden hat innert zehn Jahren nach Inkrafttreten dieser Verfassung zu erfolgen. Danach bezeichnet das Gesetz die politischen Gemeinden, deren Bestand diese Verfassung gewährleistet.»

[24] Vgl. Steiner, Reto für Neue Zürcher Zeitung (2003): Gemeindezusammenschlüsse können Erwartungen nicht immer erfüllen; Duvillard, Laureline für swissinfo.ch (2010): Nicht alle Gemeinden haben «Fusionitis».

[25] § 58 Abs. 4 KV/TG.

[26] Die Zustimmung sank um über 30 Prozentpunkte auf 42.4 Prozent. Man muss jedoch anfügen, dass die Gemeinde nur 39 stimmfähige Bürger hat (Stand 2002), von denen immerhin 33 am Urnengang teilnahmen. Für weitere Informationen siehe Staatsrat des Kantons Wallis (2004): Botschaft zum Beschlussentwurf betreffend den Zusammenschluss der Munizipalgemeinden Ausserbinn, Ernen, Mühlebach und Steinhaus: 5-9.

[27] Die drei Voraussetzungen sind unter dem Art. 135 KV des kantonalen Gemeindegesetzes statuiert. Dort heisst es, dass eine Gemeinde zwangsfusioniert werden kann, a) wenn ein negativer Entscheid zu einem Fusionsprojekt ihren finanziellen Weiterbestand gefährdet; b) wenn eine einzige Gemeinde das Hindernis zu einer Fusion darstellt, währenddem die angrenzenden Gemeinden bereits ihre Zustimmung zu einer bedeutenden Fusion gegeben haben; c) wenn eine Gemeinde nicht mehr in der Lage ist, das Funktionieren der Institutionen zu gewährleisten, namentlich dann, wenn sie die freigewordenen Ämter aufgrund der beschränkten Einwohnerzahl nicht wiederbesetzen kann. In casu relevant war der Punkt b).

[28] BGE 131 I 91.

[29] Jankovsky, Peter für Neue Zürcher Zeitung (2014): Tessiner Regierung will den Kanton neu entwerfen.

[30] Dazu gehören Sala Capriasca zu Capriasca, Aquila zu Blenio, Bignasco zu Cevio, Muggio zu Breggia, San Nazzaro zu Gambarogno sowie Vergeletto und Onsernone zu Onsernone (dies war schweizweit der erste Fall einer doppelten Zwangsfusion). Vgl. Jankovsky, Peter für Neue Zürcher Zeitung (2013): Neue Unruhe in Tessiner Gemeinde; Lob, Gerhard (2015): Bundesgericht segnet doppelte Zwangsfusion ab. Schweizer Gemeinde 6, 13-15.

[31] Meyer 2011: 367 f.

[32] Vgl. BGE 131 I 91.

[33] Lob 2015.

[34] Meyer 2011: 369.

[35] Steuerfusssenkungen sind bei Fusionen durchaus üblich. In der Regel übernehmen die Fusionsgemeinden den zuvor tiefsten Steuerfuss unter den beteiligten Gemeinden (Steiner, Reto, Reist, Pascal und Kettiger, Daniel (2010): Gemeindestrukturreform im Kanton Uri. Analyse der Urner Gemeinden und mögliche Handlungsoptionen: 54).

[36] Tribune de Genève (2016): Pas de vote cantonal sur des fusions de communes.

[37] BGE 142 I 216.